Contenu de la Docu-formation
Vous souhaitez suivre cette docu-formation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne sur le site web de notre partenaire, l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa. (Des frais d’inscription peuvent s’appliquer)
Aller à la docu-formation accréditéeLes lois et le rôle des spécialistes de la rédaction législative
Les textes législatifs sont porteurs de conséquences juridiques et pratiques qui touchent tous les aspects de la vie des citoyens et des personnes juridiques. Le travail de rédaction de ces textes est donc d’une importance fondamentale. Un texte législatif doit être rédigé clairement, de manière à ce que tous puissent connaître les droits qu’ils garantissent, les obligations qu’ils imposent et les sanctions qui s’appliquent en cas de non-conformité avec la norme qu’ils véhiculent. La professeure Mistrale Goudreau nous explique comment le travail de rédaction de nos textes de loi est réalisé par des juristes spécialisés en rédaction législative, connus sous le nom de conseillers législatifs ou légistes.