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Aller à la docu-formation accréditéeL’illustration ci-dessous présente les principaux intervenants dont la participation est considérée comme indispensable à l’élaboration d’un projet de loi d’origine ministérielle au niveau fédéral.
De nombreux intervenants participent activement au développement et à la rédaction des lois en arrière-scène de ce processus. L’illustration ci-De nombreux intervenants participent activement au développement et à la rédaction des lois en arrière-scène. Les cartes interactives ci-dessous présentent les principaux acteurs généralement impliqués dans l’élaboration d’un projet de loi fédéral d’origine ministérielle.
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