Contenu de la Docu-formation
Vous souhaitez suivre cette docu-formation afin de remplir votre obligation de formation continue? Cliquez ici afin de vous inscrire à la version accréditée de cette formation en ligne sur le site web de notre partenaire, l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa. (Des frais d’inscription peuvent s’appliquer)
Aller à la docu-formation accréditéeLa Directive du Cabinet sur l’activité législative
Le Cabinet fédéral a émis une directive sur l’activité législative qui expose aux fonctionnaires les attentes du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’élaboration des lois. Cette directive énonce les principes qui sous-tendent l’activité législative gouvernementale, explique les rôles des intervenants, fait état des étapes clés du processus d’élaboration des propositions législatives ministérielles et traite de questions particulières entourant la rédaction législative. Dans cette vidéo, le conseiller législatif Aleksander Hynnä offre un aperçu des instructions générales que les fonctionnaires fédéraux impliqués dans l’élaboration des orientations législatives gouvernementales doivent suivre.