Contenu de la Docu-formation
PRÉAMBULE
LES FONDEMENTS DES PROCESSUS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
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LE TEXTE LÉGISLATIF
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LES ÉTAPES DU PROCESSUS LÉGISLATIF
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BILINGUISME, BIJURIDISME ET PLURALISME LÉGISLATIF
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L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'EXAMEN ET L'APPROBATION DES ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
L'ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI
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L'APPROBATION DU PROJET DE LOI
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RÈGLEMENTS: L'ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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RÈGLEMENTS: RÉDACTION ET EXAMEN
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RÈGLEMENT: PROCESSUS D'ADOPTION
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LES PROCESSUS D'AMÉLIORATION ET DE MISE À JOUR DES TEXTES LÉGISLATIFS
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CONCLUSION
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Les projets de loi omnibus
Il arrive parfois que le gouvernement propose un projet de loi visant à modifier, à abroger ou à adopter plus d’une loi. On parle alors d’un projet de loi omnibus, aussi appelé « projet de loi composite ». La conseillère législative Nathalie Caron nous explique les principales caractéristiques de ces projets de loi qui comportent diverses parties indépendantes ayant néanmoins un lien entre elles.