Offrir un aperçu des processus législatif et règlementaire au Canada, principalement au niveau fédéral, et des différentes étapes de la préparation d’un texte de loi ou de règlement : élaboration des orientations, approbation, rédaction du projet de loi ou de règlement, processus parlementaire, publication, révision et codification.
Permettre d’identifier les organisations publiques, les acteurs politiques et les autres intervenants impliqués dans les processus législatif et règlementaire, et expliquer leurs fonctions et leurs responsabilités.Cette visioformation est disponible en accès libre, sans accréditation. Pour suivre la formation et recevoir une attestation de formation continue, rendez-vous sur le site de notre partenaire, l'Institut de développement professionnel de l'Université d'Ottawa. En vous inscrivant à la formation offerte par l'entremise de l'Institut, vous bénéficierez du soutien d'un formateur et pourrez obtenir une attestation de l'Université d'Ottawa qui pourra être reconnue par votre employeur ou votre ordre professionnel. Ce projet développé et produit par la Faculté de droit, Section de droit civil, de l'Université d'Ottawa est rendu possible grâce au soutien financier du gouvernement de l’Ontario par l'entremise de la Stratégie d'apprentissage virtuel d'eCampus, à une collaboration avec le collège La Cité et à la participation de représentants du ministère de la Justice du Canada et de légistes de la Chambre des communes et du Sénat du Canada.
Diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Étienne Trépanier est avocat au ministère de la Justice du Canada depuis plus de vingt années où il a eu l’occasion de collaborer à l’élaboration de projets de loi et de règlements et de travailler avec des légistes. Depuis 2020, Étienne est attaché à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa afin de développer et lancer Jurivision, une initiative de plaidoirie visuelle visant la mobilisation des connaissances en droit.
Diplômé des Facultés de droit de l’Université de Toronto et de l’Université d’Ottawa, John Mark Keyes est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il enseigne principalement dans le domaine du droit public et de la législation. John a également travaillé au ministère de la Justice du Canada, d’abord à la Section du Bureau du Conseil privé, où il a examiné des projets de règlement, puis à la Section de la législation, où il a rédigé des projets de loi à titre de conseiller législatif.
Mistrale Goudreau est une spécialiste de propriété intellectuelle et industrielle. Elle enseigne aussi en interprétation des lois et en théorie du droit. Ses activités de recherche portent principalement sur le droit fédéral canadien de la propriété intellectuelle et son interaction avec les règles générales du droit civil.
Alexandra Provost a obtenu une licence en droit civil et un baccalauréat en sciences sociales spécialisé en développement international avec mention magna cum laude de l’Université d’Ottawa en 2021. Pendant ses études universitaires, elle a notamment été assistante juridique pour un organisme sans but lucratif qui promeut l’accès à la justice, assistante de recherche et analyste pour le gouvernement du Canada et assistante de recherche et à l’enseignement à l’Université d’Ottawa.
Membre du Barreau de l’Ontario, Me Aleksander Hynna travaille pour le ministère de la Justice du Canada à titre d’avocat généraliste et de conseiller législatif. En tant que légiste, il rédige des projets de loi touchant à tous les domaines de la compétence fédérale canadienne et offre des conseils juridiques au gouvernement du Canada sur la législation et le processus législatif afin d’appuyer la rédaction des projets de loi déposés devant le Parlement par le gouvernement du Canada.
Me Anne-Marie Lalonde a travaillé pour le ministère de la Justice du Canada pendant une trentaine d’année à la Direction des services législatifs à titre de règlementariste et au sein de différents services juridiques du gouvernement du Canada afin d’appuyer la rédaction des projets de règlements par les règlementariste du ministère de la Justice.
Me Lionel Levert a effectué sa carrière principalement au sein de la fonction publique canadienne et celle québécoise. Il y a notamment occupé les postes de rédacteur législatif, secrétaire de la Commission de révision des lois, premier conseiller législatif, sous-ministre délégué et conseiller spécial en rédaction législative. Il a également été président du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles, professeur de droit et publié de nombreux articles sur le bilinguisme législatif, le jurilinguisme, le bijuridisme et la corédaction.
Me Marc-André Roy compte plusieurs années d’expérience sur la Colline Parlementaire, notamment en tant que conseiller parlementaire et analyste. Dans le cadre de son mandat, il offre des conseils juridiques au Sénat, aux sénateurs et à l’Administration du Sénat. Le bureau du légiste et conseiller parlementaire est notamment responsable de la rédaction législative pour l’ensemble des sénateurs.
Me Nathalie Caron est légiste adjointe et conseillère parlementaire aux affaires législatives de la Chambre des communes. Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour lequel elle travaille offre des services de rédaction législative et des services juridiques à la Chambre des communes. À titre de légiste adjointe, elle est plus particulièrement responsable d’une équipe qui s’occupe de la rédaction des projets de loi et d’amendement et de leur publication pour les députés.
Membre du Barreau du Québec et de l’Académie internationale de droit comparé, Me France Allard est spécialiste en droit comparé et en bijuridisme au ministère de la Justice du Canada et chercheure au Centre de droit privé et comparé Paul-André Crépeau de l’Université McGill. Au fil des ans, elle a enseigné le droit civil et la common law à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Montréal et à l’École du Barreau du Québec et a publié des textes principalement dans le domaine du droit des personnes, du droit comparé et de l’interprétation juridique.
Jean-François Leclerc-Sirois travaille en tant que jurilinguiste au sein de la Direction des services juridique du ministère de la Justice du Canada. À ce titre, il appuie les rédacteurs législatifs dans leur travail d’élaboration de projets de règlement, de motions et de projets de loi notamment en traduisant les termes juridiques qui s’y trouvent. Auparavant, il était traducteur juridique au Bureau de la traduction de ce qui lui a permis de traduire des décisions des différents tribunaux fédéraux.
Ghislain Otis est membre du Barreau du Québec et détient un PhD de l’Université de Cambridge (récipiendaire du prix de thèse Yorke). Professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones (niveau 1). Il a été élu membre de l’Académie des sciences sociales de la Société royale du Canada en 2013. Le professeur Otis dirige plusieurs projets de recherche dont un grand partenariat international pour l’étude comparative de la gestion du pluralisme juridique en contexte autochtone (voir www.legitimus.ca).