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Aller à la docu-formation accréditéeLa sanction royale
La sanction royale consiste en l’apposition de la signature du représentant de la Couronne, c’est-à-dire le gouverneur général, sur les copies officielles en français et en anglais d’un projet de loi. Par cet acte, le gouverneur général confirme l’adhésion du Souverain à un projet de loi, qui devient alors officiellement loi. Dans certaines circonstances, ces pouvoirs sont dévolus à un juge de la Cour suprême du Canada, qui est alors autorisé à donner la sanction royale à une loi au nom du gouverneur général. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le gouverneur général fait partie intégrante du Parlement canadien. Dans les provinces, le lieutenant-gouverneur joue un rôle analogue à l’égard des projets de loi adoptés par les législatures provinciales.
Marc-André Roy, conseiller législatif au Sénat du Canada, nous propose plus d’explications relativement à cette ultime étape du processus législatif au caractère solennel.