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Aller à la docu-formation accréditéeLa rédaction des projets de loi émanant des sénateurs
Le légiste Marc-André Roy nous offre un aperçu du processus d’élaboration et de rédaction des projets de loi émanant des sénateurs fédéraux. Ces projets de loi sont rédigés par des membres de l’équipe de juristes au service du Sénat à partir de la proposition législative ou des instructions de rédaction de sénateurs. La proposition législative en question fait souvent l’objet de recherches préalables par la Bibliothèque du Parlement.