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Aller à la docu-formation accréditéeLa rédaction de projets de loi fédéraux émanant du gouvernement
Aleksander Hynnä nous présente la méthode de travail des conseillers législatifs de la Section de la législation du ministère de la Justice du Canada, qui sont responsables de rédiger le texte des projets de loi d’initiative gouvernementale. La rédaction législative au gouvernement du Canada a évolué au fil des ans vers une pratique de corédaction. Des légistes travaillent en duo – un anglophone et un francophone – et rédigent ensemble l’ébauche du projet de loi dans une salle de rédaction en présence des chargés de projet du ministère parrain.
Explorez l’infographie ci-dessous pour découvrir qui sont les principaux collaborateurs du conseiller législatif au service du gouvernement du Canada.
Dans les prochaines sous-sections, vous en apprendrez davantage sur les étapes de la rédaction des projets de loi gouvernementaux et sur la corédaction législative.