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Soigner et contraindre: regards croisés sur la santé mentale et le droit

Accès à la justice Droit de la santé

Formations gratuites ouvertes

Une docu-formation gratuite sur l'hospitalisation et les soins forcés en santé mentale au Québec : droits, accès aux soins, effets de la coercition et témoignages.
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Une docu-formation interdisciplinaire

Cette docu-formation gratuite s’adresse à toute personne étudiante en droit et en sciences de la santé, aux organismes et aux professionnel·les œuvrant dans le domaine de la santé mentale ainsi qu’à toute personne intéressée à comprendre la réalité des personnes hospitalisées et soignées contre leur gré : les enjeux auxquels ils et elles sont confrontées au quotidien, notamment concernant l’accès aux soins et aux services au Québec, les effets sur les personnes et leur santé et enfin les questions que suscitent le recours à la coercition en santé mentale. La docu-formation se déploie en 7 modules portant sur : 

  • La coercition : ses effets thérapeutiques (ou non) et l’impact sur la relation avec les patient·es; 
  • Le rôle des professionnel·les de la santé : Le soutien des personnes dans l’exercice de leurs droits par le personnel infirmier et le double rôle des psychiatres au tribunal, comme médecin traitant et expert; 
  • Les enjeux en santé mentale et en psychiatrie légale au Québec : l’accès aux soins et aux services en santé mentale; les effets croisés entre conditions de vie, consommation et santé mentale; le discours sur le risque de violence et ses effets discursifs; 
  • Le racisme et ses effets croisés sur la santé mentale : la méfiance envers les institutions et le recours à la coercition; 
  • L’évolution du droit et de la pratique en droit des personnes et de la santé ainsi qu’en matière de troubles mentaux et de l’accès à la justice; 
  • Les perspectives autochtones sur la santé mentale et la guérison : les réalités de la pratique en soins infirmiers et de celles des patient·es dans les communautés. 

La docu-formation est le fruit d’un travail collaboratif entre universitaires et cinéastes, œuvrant à l’intersection de la recherche, de l’éducation et de la production médiatique. 

Équipe de production

Professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice.

Avocate, chercheure, étudiante au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et chargée de cours à l’Université du Québec à Montréal. 

Coordination des communications et planification du lancement.

Cinéaste, Les Films de L’Hydre. Éclairage, capture vidéo et capture sonore.

Gestionnaire principal, Innovation pédagogique et mobilisation à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et Jurivision

Producteur au contenu, scénariste et recherchiste à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et Jurivision

Spécialiste en multimédia, soutien à la production et monteur vidéo à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et Jurivision

Contenu

Contenu de la Docu-formation

Mise en contexte
Coercition : pratiques et points de vue sur la coercition en santé mentale
Soigner et contraindre : le rôle des professionnel·les de la santé mentale
Enjeux en santé mentale et en psychiatrie : accès aux soins, stigmatisation et discrimination
Droit, judiciarisation et accès à la justice en santé mentale
Perspectives autochtones : sur la santé mentale, les soins et les services en communauté
Conclusion

Les professeur·es

  • Emmanuelle Bernheim

    Professeure titulaire, Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

    Emmanuelle Bernheim est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Santé mentale et accès à la justice et membre du Collège des jeunes chercheurs, artistes et scientifiques de la Société Royale du Canada. Mobilisant des méthodes sociologiques et juridiques, ses recherches examinent comment les institutions juridiques et les pratiques judiciaires génèrent et reproduisent les inégalités sociales. Son programme de recherche vise à documenter la manière dont les groupes marginalisés sont soumis à une judiciarisation acrue en raison des interventions policières, sociales et de santé.

  • Eva Ottawa

    Professeure, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de droit civil)

    Waseskinokwe Eva Ottawa est chercheuse Nehirowisiw. Ayant grandi à Manawan, elle s’est impliquée dans différents dossiers majeurs et a occupé diverses fonctions, dont celle de Grande Cheffe de 2006 à 2013. En 2019, elle reçoit le Médaille des Premiers Peuples du lieutenant-gouverneur du Québec pour la mise en place de démarches novatrices de gouvernance au sein de sa nation. Comme professeure, elle a joué un rôle clé dans le développement du Certificat en droit autochtone qu’elle dirige depuis 2022. Elle est également co-chercheuse du projet Miromatisiwin- Vers le mieux-être à Manawan visant à documenter la surutilisation de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38) et à développer un programme de santé mentale territoriale ancré dans la réalité nehirowisiw.

  • Jude Mary Cénat

    Professeur titulaire, École de psychologie de l’Université d’Ottawa

    Professeur titulaire à l’École de psychologie de l’Université d’Ottawa, Jude Mary Cénat dirige le Centre interdisciplinaire pour la santé des Noirs et le Laboratoire de recherche Vulnérabilité, Trauma, Résilience et Culture (V-TRaC Lab). Titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur la santé des personnes noires, il mène des projets majeurs sur le trauma et la résilience, les disparités raciales en santé et dans les services sociaux et la santé mentale globale. 

Les professionnels du domaine de la santé mentale

  • Marie-Frédérique Allard, MD

    Psychiatre légiste, CIUSSS_MCQ - Centre Rég. Santé Mentale, Shawinigan

    La Dre Marie-Frédérique Allard est psychiatre légiste au CIUSSS-MCQ depuis 2013. Elle possède une expertise à la croisée de la santé mentale et du droit. Son travail au CIUSSS consiste à réaliser des évaluations médico-légales, telles que la détermination de l’aptitude à subir un procès et l’évaluation de la responsabilité pénale, et à proposer des options de traitement pour les personnes souffrant de troubles mentaux impliquées dans le système judiciaire.

  • David Pelosse, M. Sc. Inf.

    Infirmier clinicien en santé mentale et psychiatrie légale

    David Pelosse est conseiller cadre en soins infirmiers au CISSS de Lanaudière. Il s’intéresse aux enjeux cliniques, éthiques et légaux en santé mentale, ainsi qu’à la formation et l’actualisation de la pratique infirmière. Il possède plus de 14 ans d’expérience en santé mentale et psychiatrie légale, contribuant notamment au développement d’une équipe forensique de suivi intensif dans le milieu (SIM). Son projet de maîtrise porte sur les pratiques de soutien à l’exercice des droits telles que vécues par des personnes vivant avec une problématique de santé mentale en contexte d’hospitalisation et de traitement involontaire. Il a également enseigné à titre de chargé de cours dans trois universités québécoises.

  • Mélyna Désy Bédard

    Infirmière clinicienne et étudiante à la maîtrise

    Mélyna Désy Bédard est infirmière clinicienne. Ses recherches portent sur la coercition psychiatrique et ses effets sur les personnes issues des premiers peuples. Elle a développé son expertise à travers son travail au Centre de Santé Inuulitsivik, dans les services d’urgence et de psychiatrie, ainsi qu’à la Clinique Interdisciplinaire en Droit Social de l’Outaouais. Elle a également collaboré à des projets de recherche pour l’Hôpital Montfort, l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et l’Université de Victoria. Elle termine présentement son projet de maîtrise à l’UQO intitulé Sécurisation culturelle des soins infirmiers médico-légaux en psychiatrie au Nunavik: analyse situationnelle des hospitalisations et des traitements involontaires.

Les avocat·es et notaires

  • Me Jean-Pierre Ménard

    Associé, Ménard Martin Avocats

    Jean-Pierre Ménard est avocat spécialisé en droit médical et défenseur des droits des usagers du système de santé. Me Ménard a contribué de façon significative à l’avancement du droit médical et de la bioéthique, notamment dans le cadre de l’élaboration de la Loi sur l’aide médicale à mourir. Auteur principal du guide Vos droits en santé, il a reçu plusieurs distinctions pour son engagement indéfectible dans la défense des personnes vulnérables. 

  • Me Patrick Martin-Ménard

    Avocat, Ménard Martin Avocats

    Patrick Martin-Ménard est avocat spécialisé en responsabilité civile médicale et psychiatrie légale au cabinet de Ménard Martin Avocats. Il est titulaire de trois maîtrises : en affaires internationales, en journalisme (Columbia University) et en droit et politiques de la santé (Université de Sherbrooke). Me Martin-Ménard a travaillé quelques années comme journaliste à Radio-Canada avant se réorienter en droit en 2016.

  • Me Félix-Antoine T. Doyon

    Avocat, Doyon Avocats

    Me Félix-Antoine T. Doyon est avocat en droit criminel et membre du Barreau du Québec depuis 2012. Il détient une maîtrise en Droit humanitaire et Sécurité internationale de l’Université d’Ottawa. Il publie un blogue juridique en collaboration avec le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) et contribue activement à Criminal Defence Essentials (CDE). Il plaide régulièrement des dossiers en première instance et devant la Cour d’appel du Québec. Il a également plaidé devant la Cour suprême du Canada.

  • Kim Lambert

    Directrice générale, Clinique de droit notarial en Outaouais, et Professeure à temps partiel, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de droit civil)

    Notaire depuis 2012, Kim Lambert dirige un organisme visant à favoriser l’accès à la justice. En parallèle, elle s’intéresse à la responsabilité civile et professionnelle du notaire avec l’arrivée des actifs numériques. L’histoire du notariat et l’évolution du rôle du notaire sont aussi un point central de ses recherches. Elle étudie également les interrelations entre le droit, la société et le notariat. Dans le cadre des recherches menées par la Chaire-miroir Ottawa-Lyon, son implication fut sollicitée afin d’étudier une éventuelle « vulnérabilité » émergente de la personne dématérialisée propulsée par l’acte notarié technologique.