Pratique et défense des droits en santé mentale
Pratique et défense des droits en santé mentale
Dans cette section, il sera question du droit et de la pratique en défense dans le domaine de la santé mentale.
Son contenu est essentiellement tiré d’une entrevue avec Me Jean-Pierre Ménard et Me Patrick Ménard-Martin, avocats chez Ménard Martin avocats, cabinet dédié à la défense des droits des usagers et usagères du système de santé. Ils abordent notamment : les conditions de la pratique, les conditions dans lesquelles les justiciables exercent leurs droits et se défendent et les obstacles rencontrés avant et devant les tribunaux de droit civil, criminel ou administratif.


Sous-Sections
Introduction au droit et à la pratique en santé mentale
Sous-Section 2F.D. c Centre universitaire de santé McGill (Hôpital Royal-Victoria)
Sous-Section 3J.M. c Hôpital Jean-Talon CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Sous-Section 4G. J. et autres affaires portant notamment sur l'évaluation du risque à la Commission d'examen
Sous-Section 5Conditions de la pratique et exercice effectif des droits : Introduction
Sous-Section 6Droit à l’information et à la représentation
Sous-Section 7Évolution du droit au regard de l’équité procédurale
Sous-Section 8Déséquilibre persistant
Sous-Section 9Pistes de solution au déséquilibre
