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Droit public

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.
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11-18-21 | Droit autochtone, Droit public, Droits de la personne

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.

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09-13-21 | Alimentation, Droit public

Droit à la ferme – La production artisanale au Québec et son cadre législatif

Sarah Berger Richardson est professeure adjointe à la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, où elle concentre ses recherches sur le droit agroalimentaire.

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09-01-21 | Alimentation, Droit public

Lancement du JuriDoc « Le droit à la ferme »

Table ronde sur le droit agricole et l’autonomie alimentaire au Québec avec le ministre André Lamontagne (MAPAQ), la professeure Geneviève Parent (Chaire DDSA de l’Université Laval), et Me Jean-Pierre Levesque (Cain-Lamarre)
Modérée par la professeure Sarah Berger Richardson (Université d’Ottawa)

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02-17-21 | COVID-19, Droit public, Fonction publique

La réponse juridique à la COVID-19

Jurivision, en collaboration avec le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, a entrepris de documenter l’expérience des juristes qui étaient en première ligne de l’intervention juridique du gouvernement du Canada contre le COVID-19.

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