(Dé)judiciarisation

Des programmes institués dans les cours de justice au Québec et un peu partout au Canada offrent à certaines personnes, notamment celles présentant un trouble de santé mentale ou un trouble lié à l’usage de substances, une alternative à la déclaration de culpabilité et à l’incarcération. C’est ce qu’on appelle la « déjudiciarisation ».

Par exemple, le Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJSM) de la Cour municipale de Montréal, mis en place en 2008, « vise à offrir un traitement judiciaire adapté à la réalité des accusé(e)s qui présentent des vulnérabilités […]. Cette réponse du système judiciaire se traduit par un suivi global de l’accusé(e) afin d’élaborer un plan d’intervention qui permettra de favoriser sa réinsertion sociale et de réduire ou éviter les risques de récidive » (Québec, 2026).  

Dans cette capsule, Me Félix-Antoine Doyon discute des programmes de « déjudiciarisation » et sur l’utilisation du système de justice pénale à des fins de traitement.