Contenu de la Docu-formation
Mise en contexte
Coercition : pratiques et points de vue sur la coercition en santé mentale
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Soigner et contraindre : le rôle des professionnel·les de la santé mentale
Enjeux en santé mentale et en psychiatrie : accès aux soins, stigmatisation et discrimination
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Droit, judiciarisation et accès à la justice en santé mentale
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Perspectives autochtones : sur la santé mentale, les soins et les services en communauté
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Conclusion
Évolution du droit au regard de l’équité procédurale
Droit, judiciarisation et accès à la justice en santé mentale
Évolution du droit au regard de l’équité procédurale
Me Ménard et Ménard-Martin discutent de l’évolution du droit au regard de l’équité procédurale.
Références
- A c. Centre hospitalier de St. Mary, 2007 QCCA 358
- D.A. c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, 2016 QCCA 1734
- A.N. c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal, 2022 QCCA 1167
- Institut Philippe Pinel de Montréal c. A.G., 1994 QCCA 6105