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Droit public

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04-06-22 | Droit criminel, Droit public, International

Les crimes de guerre en droit pénal international

La professeure Muriel Paradelle expose les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime de guerre aux termes du droit international.  En l’occurrence, des crimes de guerre sont-ils effectivement commis par l’armée russe en Ukraine?

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04-04-22 | Droit criminel, Droit public, International

Le crime d’agression en droit pénal international

La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime d’agression au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.

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11-18-21 | Droit autochtone, Droit public, Droits de la personne

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.

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09-13-21 | Alimentation, Droit public

Droit à la ferme – La production artisanale au Québec et son cadre législatif

Sarah Berger Richardson est professeure adjointe à la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, où elle concentre ses recherches sur le droit agroalimentaire.

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