Billets visuels

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.
Voir plus

Quelques thèmes juridiques

Voir tous

Abonnez-vous à notre infolettre

11-18-21 | Droit autochtone, Droit public, Droits de la personne

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.

Voir plus
11-10-21 | Droit de la santé, Droits de la personne

Les violences obstétricales et gynécologiques : pour une meilleure compréhension de cet enjeu fondamental pour la santé des femmes

Les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) sont un concept qui, à défaut d’être une nouveauté, suscite une attention nouvelle au Québec. Certes dénoncées, les VOG ont peu été étudiées, et leur définition même demeure difficile. Les recherches de la professeure Audrey Ferron Parayre, spécialiste des questions de droit liées au domaine médical, portent sur les violences obstétricales et gynécologiques.

Voir plus
09-13-21 | Alimentation, Droit public

Droit à la ferme – La production artisanale au Québec et son cadre législatif

Sarah Berger Richardson est professeure adjointe à la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, où elle concentre ses recherches sur le droit agroalimentaire.

Voir plus
09-01-21 | Alimentation, Droit public

Lancement du JuriDoc « Le droit à la ferme »

Table ronde sur le droit agricole et l’autonomie alimentaire au Québec avec le ministre André Lamontagne (MAPAQ), la professeure Geneviève Parent (Chaire DDSA de l’Université Laval), et Me Jean-Pierre Levesque (Cain-Lamarre)
Modérée par la professeure Sarah Berger Richardson (Université d’Ottawa)

Voir plus