Au cœur du droit : La recherche en droit pour la citoyenneté locale

VIV(R)E LA RECHERCHE EN DROIT
VIV(R)E LA RECHERCHE EN DROIT Au cœur du droit La recherche en droit pour la citoyenneté locale TRANSCRIPTION FRANÇAISE [Logo: uOttawa, Faculté de droit | Faculty of Law, Section de droit civil | Civil Law Section] [Titre de la série] VIV(R)E LA RECHERCE EN DROIT [Sous-titres] Accès à la justice Mobilisation des connaissances Accès aux connaissances Mobilisation de la justice David Robitaille : [Devant la caméra] Au cœur du droit constitutionnel, il y a des personnes. [Sous-titre] Le droit constitutionnel touche la vie des individus tous les jours David Robitaille : [Devant la caméra] Imaginez une agricultrice dont la famille cultive la terre dans le bas du fleuve Saint-Laurent au Québec depuis quatre générations qui voit arriver sur son terrain un bon matin une foreuse de pétrole. Naturellement, la dame va voir l’équipe d'ingénieurs sur place et leur demande : « Mais qu'est-ce que vous faites ici ? C'est mon terrain ». Et l’ingénieur leur répond : « Bien, madame, on s’en vient chercher du pétrole ». Et la dame dit : « Bien, je n’ai jamais consenti à ça ». Et le monsieur lui dit : « Bien, madame, ce n’est pas nécessaire que vous consentiez à ça. On a un permis d’Ottawa, un permis fédéral. Ça ne vous concerne pas. Surtout, ne nous mettez pas des bâtons dans les roues, parce que sinon on va vous poursuivre pour une somme astronomique. » Donc, pour redresser ces rapports de force inégaux, c’est pour ça qu'on fait de la recherche. [Titre de la vidéo] Au cœur du droit La recherche en droit pour la citoyenneté locale David Robitaille [Professeur, Faculté de droit, Section de droit civil] : [Devant la caméra] Bonjour, je m'appelle David Robitaille. Avec mes collègues Lucie Lamarche et Benoît Frate, on fait de la recherche sur la citoyenneté locale dans le contexte du transport des hydrocarbures, un projet qui vise à mieux comprendre les relations entre les citoyens, les municipalités, puis les gouvernements fédéral et provincial. [Sous-titre] La recherche permet de mieux comprendre comment les citoyens mobilisent le droit constitutionnel pour défendre les ressources naturelles localement David Robitaille : [Devant la caméra, avec le texte ci-dessous apparaissant sur le côté] En matière de projets d'extraction puis de transport des ressources naturelles, les pouvoirs sont inégaux. Les gens sur le territoire disent : « Nous, on a un point de vue à faire valoir. » Alors nous, comme chercheurs universitaires, on pense que c'est très important de s'intéresser à ce phénomène-là pour mieux comprendre comment le droit est en action sur le territoire, puis essayer de voir comment le droit constitutionnel pourrait pas être finalement actualisé. Les pouvoirs sont inégaux « On a un point de vue à faire valoir » Pertinence de la recherche Comprendre le droit en action sur le territoire Actualiser le droit constitutionnel [Image de la Charte canadienne des droits et libertés; le texte suivant apparaît pendant que la caméra fait un zoom sur les silhouettes de personnes décorant la Charte] La voie du droit doit refléter la voix collective David Robitaille : [Devant la caméra] Moi, je trouve ça incroyable ce qu'on a découvert dans ces données-là. On s'est rendu compte, par exemple, que même si le droit à un environnement sain n’est pas consacré dans la Charte canadienne — et ne le sera peut-être jamais parce que modifier la Charte canadienne, c'est extrêmement difficile — mais le droit à un environnement sain, il existe, pas dans un sens très strictement juridique, mais le droit à un environnement sain existe. [Texte] Même s’il n’est pas formalisé, le droit à un environnement sain existe David Robitaille : [Devant la caméra, avec le texte ci-dessous apparaissant sur le côté] Je dirais que ce projet-là m'a aidé à me rendre compte que, dans le fond, le droit constitutionnel dépasse le papier sur lequel il est écrit dans la Constitution, mais c'est du droit qui se vit tous les jours au quotidien. Moi, la manière que je conçois la recherche aujourd'hui, en tout cas, du moins depuis les dernières années, c'est de la mettre au service des citoyens puis des citoyennes. Le droit constitutionnel dépasse le papier sur lequel il est écrit se vit au quotidien [Texte] La recherche en droit vient rééquilibrer les rapports de force dans l’affaire Ristigouche Municipalité de 168 habitants poursuivie pour 1,5 M$ par une pétrolière après avoir adopté en 2013 un règlement empêchant tout forage pétrolier et gazier près d’une source d’eau potable. David Robitaille : [Devant la caméra] Un des objectifs de ce projet-là de recherche, c’est l’accès à la justice. Lorsque j'ai plaidé avec mon collègue Jean-François Girard pour aider Ristigouche, poursuivie par une pétrolière, on a vu les citoyens, comment ils appréciaient ce qu'on fait. Les citoyens étaient dans la salle d'audience tous les jours, puis lorsqu'on est sortie la dernière journée, les citoyens – il y a des gens qui pleuraient, il y a des gens qui nous ont remerciés, puis nous, en même temps, on s'abreuve de ça. C’est incroyable. On se dit : « Ok, j’ai réussi à faire quelque chose de bien aujourd'hui avec mes connaissances. » Puis, c’est important que le savoir sorte de l'université puis qu’il soit au service des citoyens et des citoyennes. [Texte] Le savoir au service des citoyens et des citoyennes La recherche au service des citoyens et des citoyennes David Robitaille : [Devant la caméra, avec le texte ci-dessous apparaissant sur le côté] Le droit, ce n’est pas seulement des normes juridiques. C'est aussi une façon de concevoir les rapports de force, les rapports politiques, les rapports de pouvoir. Moi, je dis qu'on devrait reconnaître aux citoyens le droit de dire non. Le droit de dire non à des projets d'extraction des ressources naturelles, que ce soit des mines, du pétrole, du gaz de schiste. Le droit de dire non à des projets qui peuvent souiller leur environnement. Pour moi, le premier principe qu’il y aurait dans une politique publique là-dessus, ça serait le droit des citoyens de dire non, le droit des citoyens de participer, le droit à des citoyens d'être consultés. Rééquilibrer les rapports de force le droit de dire non le droit de participer le droit d’être consultés [Sous-titre] Impacts de la recherche David Robitaille : [Devant la caméra] C’est un point culminant de la recherche : on veut lancer un observatoire qui serait un genre de carrefour sur le monde municipal, sur les citoyens, notamment dans le contexte de l'extraction des ressources naturelles. Idéalement, on souhaiterait que ça ne soit pas juste des universitaires qui participent à ça mais une panoplie d'acteurs différents, des citoyennes, des citoyens, des gens du milieu municipal, un genre d'observatoire où les idées vont converger par rapport à ces enjeux-là. [Sous-titre] La recherche sur les enjeux locaux au cœur de l’innovation en droit David Robitaille : [Devant la caméra] Un autre aspect, c'est aussi un sondage. Là, on va lancer bientôt un sondage auprès d'environ 200 municipalités qui sont situées sur le tracé d'un oléoduc à construire ou qui aurait été construit, puis ça c'est inédit parce que là, ça va nous donner des éléments de recherche qu'on a pas sur papier. Pourquoi le local et pas l’international ? On est dans une ère d'internationalisation. Bien, c'est assez simple : pour moi, le local, c’est les gens. [Sous-titre] La recherche en droit pour la citoyenneté locale David Robitaille : [Devant la caméra, avec le texte ci-dessous apparaissant sur le côté] La collaboration en recherche, c’est extrêmement important. On ne fait pas ça tout seul. On a évidemment beaucoup d'étudiants qui font de la recherche pour nous. Certains étudiants ou étudiantes vont faire de la recherche dans les lois, dans la jurisprudence, mais d'autres étudiants ont aussi, par exemple, analysé plusieurs centaines de mémoires ou de lettres soumis par des municipalités puis des citoyennes ou des citoyens. Les étudiants, ça les motive énormément de savoir qu'ils travaillent pour une cause importante. Le droit, c’est un langage codé. Ce n’est pas tout le monde qui nécessairement va comprendre ce langage-là. Nous, on est chanceux, on a étudié pour ça, mais il faut le vulgariser puis le mettre au service des citoyens, puis c'est comme ça que — moi, je trouve que ça change un petit peu le monde, une petite goutte à la fois, mais ça aide les gens. La recherche en droit un univers de collaboration un lieu de formation une possibilité de contribution un outil de vulgarisation une voie de transformation [Sous-titre et texte] Remerciements Municipalité de Ristigouche Sud-Est Centre québécois du droit de l'environnement Benoît Frate, professeur, Université du Québec à Montréal Lucie Lamarche, professeure, Université du Québec à Montréal Me Jean-François Girard, DHC Avocats François Boulay, Maire de Ristigouche Sud-Est Me Pierre Rogué (alors assistant de recherche) [Logos : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; uOttawa; Université de Québec à Montréal] [Générique] Chercheur présentateur David Robitaille Professeur, Faculté de droit, Section de droit civil Direction de contenus Margarida Garcia Professeure et Vice-doyenne à la recherche, Faculté de droit, Section de droit civil Cintia Quiroga Doyenne adjointe à la recherche et Professeure, Faculté de droit Andrew Kuntze Stratège en communications pour la recherche, Faculté de droit Photographie et images David Robitaille Geneviève Saint-Hilaire Ministère du Patrimoine canadien baxys, Shutterstock.com blvdone, Shutterstock.com DeGe Photos, Shutterstock.com Dlogger, Shutterstock.com Pack-Shot, Shutterstock.com P.V.R.Murty, Shutterstock.com Musique No Slope, Freedom Trail Studio (musique originale remixée pour cette vidéo) Révision linguistique Natalie Carter Traduction Natalie Carter Andrew Kuntze Coordination scientifique Section de droit civil, Faculté de droit Université d’Ottawa Bureau de la recherche, Faculté de droit Université d’Ottawa Production Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage (SAEA) Université d’Ottawa La réalisation de la série Viv(r)e la recherche en droit a été rendue possible grâce à l’appui financier de la Fondation du droit de l’Ontario. [Logo : La Fondation du droit de l’Ontario] www.lawfoundation.on.ca Bien qu’elle ait obtenu le soutien financier de la Fondation du droit de l’Ontario, l’Université d’Ottawa est seule responsable de l’ensemble du contenu. [Logo : uOttawa] droitcivil.uottawa.ca

Comment faire progresser l’accès à la justice ? Comment cela s’inscrit-il dans les efforts d’un chercheur en droit ?

Pour David Robitaille, ce sont les personnes qui sont au cœur du droit constitutionnel. Dans cette vidéo de la série « Viv(r)e la recherche en droit », il explique comment le droit à un environnement sain se vit au quotidien, en dehors du droit. En racontant l’histoire de la lutte d’une citoyenne pour protéger son territoire, il nous montre pourquoi nous avons besoin de la recherche en droit. De plus, il explique comment la recherche en droit va bien au-delà du cadre universitaire et peut avoir de profonds impacts dans la vie des citoyennes et des citoyens.

La série « Viv(r)e la recherche en droit » explore la recherche en droit comme porte d’accès à la justice : elle illustre comment l’accès à la justice bénéficie de la mobilisation des connaissances, et comment l’accès aux connaissances engendre la mobilisation de la justice.

Nous remercions la Fondation du droit de l’Ontario, dont l’appui financier a rendu cette série possible.

Références et liens utiles
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