Trouver le mot juste : Comment un juriste exprime l’intention du législateur

Dans cette vidéo, Me Aleksander Hynna explique comment il en est venu à s'intéresser au rôle de rédacteur législatif. Les sous-titres en français sont disponibles.

Je m’appelle Aleksander Hynna, Alex. Je suis avocat général à la section de la législation du ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice est évidemment le ministère qui fournit des conseils juridiques au gouvernement et il existe diverses fonctions et rôles ainsi que des directions et des sections au sein du ministère de la Justice. Et la direction des services législatifs fournit des conseils sur tous les textes législatifs, les lois, les projets de loi et les règlements. Et donc, nous préparons le texte proprement dit et donnons des conseils sur la manière dont il doit être structuré au cabinet et aux ministères lorsqu’ils veulent créer des textes législatifs ou faire des propositions de textes législatifs.

J’ai un diplôme en musique de l’Université McGill. Je rêvais de devenir musicien professionnel. À la fin de mon séjour là-bas, je savais que ce ne serait probablement pas pour moi après tout. J’ai donc cherché quelque chose à faire et je me suis retrouvé en droit. Je suis allé à la faculté de droit de l’Université de Toronto.

Je pensais que je voulais devenir avocat plaideur. J’ai travaillé comme avocat plaideur pendant les deux premières années. J’avais tort. Je ne voulais pas être avocat plaideur finalement et je l’ai découvert assez rapidement. Mais je savais que j’aimais le processus de création d’arguments juridiques, d’arguments juridiques écrits. J’ai donc trouvé très intéressant ce processus qui consiste à essayer de comprendre exactement ce que nous essayons de dire et ensuite comment le dire de la meilleure façon possible. J’ai donc commencé à penser que la rédaction de textes législatifs pourrait être une carrière potentielle. J’ai aussi découvert que j’aimais beaucoup le droit public, le domaine du droit public, beaucoup plus.

Oui, nous sommes des spécialistes. Absolument. C’est un domaine du droit très spécialisé dont on ne parle pas beaucoup à la faculté de droit, par exemple. Mais c’est aussi une pratique générale dans le sens où je rédige des lois qui concernent à peu près tous les domaines de responsabilité du Parlement.

Comprendre le mieux possible l’idée que l’on cherche à transmettre et tenter de l’exprimer de la meilleure façon possible en mots. Ce défi fondamental pour tous les juristes est au cœur des intérêts de Me Aleksander Hynna et de son travail à la Direction des services législatifs du ministère fédéral de la Justice.

Après quelques années de pratique privée, Me Hynna a réalisé qu’il n’avait pas la vocation de plaideur. Il a cependant constaté qu’il se plaisait tout particulièrement à rédiger des textes juridiques et à trouver le mot juste pour exprimer des idées ou faire valoir un point de droit. C’est cet intérêt qui l’a mené à une carrière en rédaction législative au ministère de la Justice du Canada. Me Hynna est membre de la Direction des services législatifs, qui formule des conseils et rédige les textes législatifs et règlementaires pour le gouvernement du Canada. Me Hynna est l’un des avocats qui travaillent à exprimer en mots « l’intention du législateur » au nom du gouvernement du Canada, en plus de conseiller les différents ministères fédéraux sur les processus de mise en place de lois et de règlements.

Comme en témoigne Me Hynna, le rôle de conseiller législatif requiert des compétences très spécialisées. Mais ce rôle expose aussi les juristes qui choisissent cette voie à une multitude de domaines juridiques, compte tenu de la vaste gamme de textes législatifs et règlementaires sur lesquels ils peuvent être appelés à travailler. Un domaine de pratique fascinant pour celles et ceux qui apprécient trouver le mot juste!

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