Réflexion sur le règlement des différends à l’OMC : un groupe unique d’experts pour réfléchir à l’avenir de l’OMC 

La conférence « Repenser le règlement des différends de l’OMC » s’est tenue à Ottawa, la capitale du Canada, en mai 2023. Nous avons tout d’abord discuté de trois points : nos membres de l’OMC pourraient réformer l’étape juridictionnelle du système de règlement des différends. Le système actuel est en crise, il ne fonctionne pas bien, alors comment explorer d’autres moyens de résoudre les différends par le biais d’un mécanisme d’arbitrage ?  

La deuxième partie de la conférence a exploré la manière dont la fonction délibérative de l’OMC peut être renforcée. Comment les différends peuvent-ils déjà être résolus lorsque les États participent aux travaux de leurs comités et résolvent les problèmes par le biais de notifications et de discussions au sein des comités ?  

La troisième partie de la conférence a exploré la manière dont les mécanismes alternatifs de règlement des différends pourraient être utilisés pour résoudre les différends. Il s’agit de la médiation, de la conciliation ou d’autres types de discussions facilitant le règlement des différends.   

Nous avons réuni un groupe unique de praticiens experts, de juristes, de juges, de panélistes et d’universitaires pour proposer des idées afin d’aider les gouvernements à trouver une solution.   

Mon domaine d’expertise étant l’arbitrage international, j’ai pu constater ce caractère exceptionnel et j’ai également pu voir le système s’effondrer au cours des dernières années. C’est pourquoi quand Gabrielle Marceau est venue me voir et m’a dit qu’il serait bon que nous ayons l’occasion de réfléchir à ce qui peut être fait, si ce n’est pour sauver le système tel qu’il est, au moins pour qu’il évolue intelligemment et pour avoir cette occasion très rare d’une rencontre entre praticiens, avocats, arbitres, universitaires, afin d’échanger des idées.   

J’ai approché différentes universités canadiennes, le Canada étant un acteur très actif au sein de l’OMC, un pays très optimiste et fondamentalement multilatéral, jusqu’à ce que j’arrive à Ottawa.  

L’une des choses qui, selon moi, est ressortie de cette conférence est le fait que nous avons pu réunir une grande variété de participants: des praticiens, des universitaires, des diplomates, des gens du monde entier, et c’est une chose à laquelle nous tenons beaucoup ici, à l’Université d’Ottawa. Je crois fermement que l’innovation vient des marges et nous voulons donc faire venir des personnes qui ont différents types d’expertise, qui peuvent examiner les problèmes sous différents angles. C’est ce que nous faisons dans notre Centre de droit international, dans le domaine du droit des technologies et du droit de la santé, ainsi que dans de nombreux domaines pour lesquels nous sommes réputés. Un autre résultat important de cette conférence est que ces dialogues serviront à informer les décideurs politiques, à susciter des changements, et nous mobilisons donc les connaissances qui sont rassemblées dans des situations comme celle-ci.   

En 2018, le Canada et 13 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce ont décidé de créer ce que l’on appelle le « groupe d’Ottawa ». L’idée du « groupe d’Ottawa » était d’abord de revigorer la fonction de négociation de l’OMC, ensuite de renforcer sa fonction de délibération et enfin d’améliorer sa fonction de règlement des différends. Et nous voici de nouveau à Ottawa, en train de discuter de la manière de repenser le règlement des différends de l’OMC, mais aussi d’envisager différentes manières d’améliorer la fonction délibérative de l’OMC.