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09-12-22 | Droit civil, Droit du travail, International

Le télétravail transfrontalier 

En pleine effervescence des rapports de travail transfrontaliers, les télétravailleuses et télétravailleurs à l’étranger doivent être conscients que leurs ententes avec leurs employeurs sont parfois mal protégées, et leur recours à la justice, limité. Coup d’œil sur les lacunes et les contradictions de ces modalités et sur le droit international privé qui s’y applique.

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06-03-22 | Droit criminel, Droit public, International

La compétence de la CPI en matière de crimes pénaux internationaux 

La justice pénale internationale doit composer avec certaines limites, dont le fait pour elle de devoir compter sur la coopération des États pour mener à bien sa mission.

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04-26-22 | Droit criminel, Droit public, International

Le crime de génocide en droit pénal international 

Dès le début de l’agression russe en Ukraine, le terme « génocide » a été employé à différentes reprises. La question qui se pose ici est de savoir si un génocide est bel et bien en train d’être commis contre le peuple ukrainien. La professeure Muriel Paradelle explique l’élément fondamental qui distingue le génocide de toute autre criminalité de masse, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

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04-12-22 | Droit criminel, Droit public, International

Le crime contre l’humanité en droit pénal international

La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime contre l’humanité au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.

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