Des chemins innovants pour la justice à la clinique de droit notarial de l’Outaouais 

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C’est super important l’accès à la justice, on en entend parler, c’est difficile d’accès, donc, peu importe on veut avoir de l’information. Les bureaux de notaire sont quand même à plusieurs semaines et plusieurs mois des fois les rendez-vous, même chose du côté des avocats et puis côté économique bien il y a pas d’endroit où très peu où on peut obtenir de l’information et ce, totalement gratuitement pour justement des fois faire un élagage dans toutes les informations, puis arriver dans un bureau d’un professionnel après avec vraiment une belle tête toute faite puis juste qu’est ce qui est important, on sauve du temps la clientèle sauve du temps aussi et de l’argent puis le bureau du professionnel ben lui aussi la personne va plus droit au but qu’est-ce qu’est le besoin qu’est-ce qu’il en est dans sa situation donc c’est gagnant-gagnant à ce moment-ci là pour la clientèle et puis pour les professionnels.  

La clinique de droit notarial, son rôle, sa mission principale c’en est une d’accessibilité à la justice, donc à fournir un endroit où la population de l’Outaouais, puis même de l’extérieur de l’Outaouais peuvent venir chercher de l’information juridique. Cette information-là, juridique, elle est véhiculée par nos étudiants qui proviennent de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa qui eux font un enseignement clinique sous la supervision de professionnels de la région que ce soient des notaires ou des avocats.  

Les services qu’on offre ici à la clinique peuvent se diviser en certaines catégories. Donc pour les particuliers, ça va être vraiment pour de l’information juridique, éventuellement on va donner des conseils juridiques, des opinions qui vont pouvoir être rédigées dans certains sujets spécifiques, mais ça va être plus pour l’automne 2024. L’autre service qu’on peut donner à la population c’est plutôt pour les organismes. Donc on a plusieurs organismes qui font appel à nous afin qu’on aille donner des séances d’information sur différents sujets de droit civil. Des fois il y a aussi des organismes qui font appel à nous qui ont certaines questions spécifiques dans des domaines, les étudiants préparent les réponses à ces questions puis ils vont les soumettre là aux organismes à ce moment-ci. Donc c’est un peu la…la division qu’on peut prendre présentement avec la clinique de droit notarial.  

Étant donné qu’on donne de l’information juridique il y a des personnes qui viennent nous voir puis on ne peut rien faire pour eux. Soit qu’ils sont déjà trop avancés dans le processus, qui est trop tard donc faut vraiment qu’il fasse affaire avec un professionnel vite fait, que ça soit un avocat parce que bon ils doivent se représenter la semaine ou deux semaines après c’est urgent, ou carrémentun notaire là pour pouvoir procéder à la rédaction de certains documents en amont ou autre. Donc on a des limites, on renseigne nos clients mais on fait des références au professionnels nécessaires ça donne même des fois dans certains cas…à des fiscalistes.  

Donc le conseil qu’on pourrait donner aux gens de l’Outaouais qui savent pas par où commencer puis qui aimerait ça obtenir de l’information juridique…ça va commencer par nous appeler, ou il peuvent s’arrêter ici puis prendre rendez-vous avec nous, avec les étudiants naturellement et on pourra premièrement, peut-être élaguer leur questionnement, on pourra leur donner un peu la fonction sur le droit par exemple si une personneben ok je va faire mon testament je sais pas par où commencer ben là à ce moment-ci ben on peut commencer par donner les formes de testament, comment qu’on peut procéder qu’est-ce quiqu’est-ce qui pourrait être légal à mettre dans un testamentstyle bon tout ce qui est licite mais aussi peut-être mettre un liquidateur pour s’occuper de la succession donc c’est des informationsjuridiques qui peuvent mener à une personne à vraiment plus s’orienter puis diminuer son entonnoir pour pouvoir obtenir le renseignement puis faire ce qu’elle veut là par la suite. Mais bon toujours c’est commencé puis si ça va plus loin puis qu’elle n’a pas de personne pour faire son testament…ben on peut toujours avoiron a il y a des listes de…y’a des sites avec les notaires, donc on leur demande dans quelle région, leur code postal puis on peut défiler avec ce qui est dans les documents qui sont contenus avec la Chambre des notaires pour référer ou le Barreau si c’est si c’est un avocat par exemple qu’on aurait besoin dans leur situation.  

Pour la vie d’un client en tout cas l’été dernier on a eu un cas ici à la clinique que la personne souffrant d’un certain handicap ne pouvait pas avoir la place de stationnement là chez elleprès, puis même pour ses intervenants ou si arrivait quoi que ce soitjustement parce qu’il y avait une mauvaise signalisation, puis tout le monde se renvoyait la balle. Donc madame est venue voir un peu là commentc’était quoi le droit sur la situation donc on a quand même mentionné certains faits avec le droit municipal… vérifier auprès de la ville en question ce qui était fait puis bon dire les étapes à suivre pour procéder selon ce que la ville avait émis comme information dans ce dossier- là et finalement, la dame après quelques temps a pu avoir là un stationnement réserver là pour les personnes handicapées avec petite vignette et tout et tout donc ça facilitait  vraiment la tâche. Donc pour cette personne-là, je dois dire que ça fait vraiment la grosse grosse différence là pour elle.  

Comment qu’on est engagé nous au point de vue communautaire ? Ben on fait affaire avec les organismes de la région, on fournit de l’information, on vaon donne des séances d’information sur des sujets qui intéressent les membres de ces organismes- ou des usagers de ces organismes-là différentes périodes de l’année donc déjà de par cette implication-là la communauté est a même de connaître les services qu’on peut lui offrir. On assiste à différents salons que ça soit le salon d’accès à la justice ou le salon  « Mon avenir m’appartient » donc là aussi tous ceux qui qui vont au salon qui passent de table en table ben vont prendre connaissance de de nos services… au point de vue de la communauté. Mais dans le milieu bien on est quand même… bon ça fait plusieurs années qu’on existe et on commence à être reconnu plus même d’autres cliniques juridiques de d’autres universités, même du barreau lorsqu’ils peuvent pas parler de certains sujets ou que, ils débordent dans leurs horaires ben nous on peut recevoir de cette clientèle-là. C’est la même choses pour les centres de justice de proximité, il y a quand même un service de de de référencement. On fait à faire avec des gens qui nous proviennent autant de Montréal, Québec, que la Gaspésie, que la région d’Outaouais donc on a vraiment une bonne implication communautaire puis on rayonne au travers de la province de Québec là à ce moment-ci.

L’accès à la justice demeure un défi majeur dans de nombreuses régions, notamment en raison des tribunaux débordés et des coûts prohibitifs associés aux honoraires des professionnels du droit. Ces obstacles posent de sérieux problèmes pour les individus cherchant à faire valoir leurs droits. Les délais prolongés et les frais élevés peuvent décourager les citoyens, les laissant sans recours efficace pour résoudre leurs litiges. Les personnes à revenu modeste, en particulier, se retrouvent souvent dans une impasse, incapables de payer les frais de justice et les honoraires d’avocats, ce qui les empêche de bénéficier d’un traitement équitable. 

Reconnaissant ces défis, un groupe d’étudiantes en droit s’est engagé dans la recherche de solutions innovantes pour améliorer l’accès à la justice. Leur démarche s’inscrit dans une volonté de rendre le système juridique plus inclusif et accessible à tous. Ces étudiantes ont identifié plusieurs initiatives visant à réduire les barrières financières et administratives qui empêchent les citoyens de faire valoir leurs droits.  

Dans le cadre de leurs recherches, les étudiantes ont eu l’occasion de rencontrer Me Natacha Bouffard, notaire et membre du conseil d’administration de la clinique de droit notarial. Cette rencontre a permis d’approfondir la compréhension du rôle essentiel joué par les cliniques de droit dans l’amélioration de l’accès à la justice. Me Bouffard a partagé son expérience et son expertise, soulignant l’importance de telles institutions dans la sensibilisation et le soutien juridique des citoyens. Les étudiantes ont découvert comment la clinique de droit notarial offre une gamme de services juridiques destinés à aider les citoyens de la région de l’Outaouais. Ces services incluent des consultations gratuites, des conseils juridiques, et une assistance dans la rédaction de documents légaux.  

L’accès à la justice est un enjeu qui nécessite des efforts concertés et des solutions innovantes. Les organismes comme la clinique jouent un rôle crucial en fournissant une aide précieuse aux personnes qui autrement n’auraient pas les moyens de consulter un avocat ou un notaire. 

Cette vidéo de plaidoirie visuelle a été réalisée par les étudiant.e.s en droit Délisca Doan, Nada Bahadi, Fabienne Sanon et Élizabeth Martel dans le cadre du cours Plaidoirie visuelle/Droit et cinéma proposé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil. 

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