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L’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé

Les sous-titres sont disponibles.

Un observatoire contemple l’horizon. Celui proposé aujourd’hui, l’horizon du droit civil sera riche et diversifié plural et inclusif bref, nous l’espérons exaltant. Sous l’égide du centre sur les cultures juridiques et le droit civil ce nouvel observatoire porte en ce titre même ces différentes vocations.   

Il mène des travaux de recherche innovateur pluridisciplinaire et inclusif sur le consentement aux soins et la reproduction assistée est structures familiales émergentes, la mort et les successions, la nature et la place du contrat, les obligations des consommateurs, le statut juridique de l’animal la virtualisation des biens et des avoirs et la responsabilité sociale des entreprises.  

S’intéresser à la question du devenir du droit privé tel qu’ambition de le faire l’Observatoire semble indissociable de la question du devenir démocratique de nos sociétés et de la préservation des droits de leur plus petit dénominateur commun à savoir les individus les citoyennes et les citoyens.   

Cet observatoire joue un rôle extrêmement important et je dirais même particulier en ce sens qu’il a pour vocation d’intensifier de savoir en français dans le domaine juridique transformant par la même occasion la recherche juridique de ce qu’il permet d’innover en matière d’acquisition et de diffusion de savoir en français tout en favorisant l’acquisition des connaissances dans un environnement pluridisciplinaire ouvert sur le monde.  

L’observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé consacre aussi l’importance qu’accorde notre faculté à la formation des chercheurs de la relève endroit privé et en droit civil en intégrant des étudiants des trois cycles d’études aux activités et en stimulant la production de recherche et les professeurs en début de carrière à l’aide de thématiques variées et prospectives qui mettent l’accent sur l’équité la diversité et l’inclusion.  

Un centre est avant tout un lieu où se réunissent des gens un lieu de collégialité des changes et qui sait un endroit qui peut susciter des vocations qui dit observatoire dit porter son regard comme la professeur Lacroix la dit tout à l’heure vers des horizons lointains mais il offrira aussi un lieu pour tourner le regard vers l’interne et je souhaite que l’Observatoire devienne dans peu de temps un lieu de rencontre d’exception pour toutes les étudiants et tous les étudiants et professeurs de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. 

L’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé a été lancé en novembre 2022 à la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa. Il constitue un pôle d’attraction pour les étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs, tant à titre de lieu d’échange entre les chercheuses et chercheurs d’horizons variés qu’en raison des activités scientifiques qui s’y tiennent régulièrement. Ses travaux s’inscrivent au cœur de deux orientations fondamentales : la circulation des savoirs juridiques dans la francophonie et la promotion des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche et la transformation du droit. 

L’Observatoire articule ses activités autour de trois grandes questions auxquelles il tente de répondre: 1) À quoi sert le droit civil dans la société contemporaine ? 2) Quels types de relations entretient le droit civil avec d’autres ordres normatifs tels que la common law et les traditions juridiques autochtones ? et 3) En quoi le droit civil se distingue-t-il des divers ordres juridiques ? 

Les axes de recherche 

Trois axes de recherche principaux sont au cœur des travaux menés par l’OPDDP durant ses premières années d’existence (2022-2025). 

Pour l’axe de recherche « existence juridique et responsabilité », en plus des nombreuses activités organisées cette année dans le cadre de sa programmation scientifique, l’OPDDP est fier de souligner la parution prochaine d’un Précis en droit de la responsabilité civile, corédigé par Mariève Lacroix et Josée Aspinall, aux Éditions Yvon Blais.  

Par ailleurs, Mariève Lacroix complètera la mobilisation des connaissances dans le cadre de son projet de recherche : « La guerre des cendres » financé par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pendant deux ans. En plus d’articles scientifiques, une Visioformation intitulée « Une éthique de la décomposition » en collaboration avec Jurivision.ca sera mise en ligne dès l’automne 2023. 

Pour l’axe de recherche « soins et personne », l’OPDDP est fier de souligner l’obtention de deux importantes subventions de la professeure Audrey Ferron Parayre : 

  • Instituts de recherche en santé du Canada, subvention du concours Projet, 187 424 $ sur 3 ans, titre de la recherche : « Explorer la mise en œuvre effective des droits des femmes comme mesure de prévention des violences obstétricales et gynécologiques ». 
  • Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, subvention de l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre (en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada), 411 445 $ sur 4 ans, titre de la recherche : « Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ». 

Pour l’axe de recherche « entreprise et société », la professeure Pascale Cornut St-Pierre a poursuivi son projet de recherche intitulé « La titrisation verte entre transition écologique et financiarisation de l’économie », qui bénéficie d’une subvention du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour deux ans (74 365 $). Elle a en outre profité de son congé universitaire pour approfondir ses travaux sur le droit et la finance durable ainsi que sur la criminalité en col blanc, en plus d’initier une réflexion sur le droit privé et la décroissance.  

Enfin, dans la foulée d’un séjour en 2022 au Cameroun, les professeurs André Bélanger et Julie Paquin œuvrent, à l’heure actuelle, à la mise en place d’une collaboration entre l’Université d’Ottawa et les Universités de Montréal (Pascale Dufour), du Luxembourg (David Hiez et Séverine Menetry), de Ngaoundéré (Diane Wagoue Tongoue, Yannick Nkoulou et Marie-Colette Nouaffo-Kengne) et de Bamako (Souleymane Diarra) sur le thème de la circulation du savoir juridique civiliste francophone contemporain. Une demande de Développement de partenariat auprès du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) sera soumise à l’automne 2023. 

Le lancement 

Le lancement officiel de l’OPDDP a eu lieu le 2 novembre 2022, à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Sous la présidence d’honneur de l’Honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada, l’événement fut l’occasion d’une réflexion sur le thème des droits reproductifs des femmes en droit privé, avec des contributions de Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, de Laurence Ricard, avocate et doctorante à la Faculté de droit de McGill, et d’Audrey Ferron Parayre, professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. 

Réferences et liens utiles
À propos de la chercheuse
Marieve Lacroix
Professeure titulaire, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa

Mariève Lacroix est professeure titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses intérêts de recherche et d’enseignement en droit privé (obligations, personnes et famille) et comparé (axe franco-suisse) incluent la recherche fondamentale et certaines dimensions plus pratiques. La polyvalence de ses intérêts s’est matérialisée par des articles de périodiques, contributions à des ouvrages collectifs et monographies sur des sujets variés.

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