La Cour suprême expliquée par le juge en chef du Canada

MES : Bonjour, Monsieur le Juge en chef. RW : Bonjour, maître Sylvestre. MES : C’est un plaisir de vous accueillir, toujours un plaisir de vous revoir ici, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. RW : C’est toujours un petit bonheur quand je reviens ici. MES : Vous êtes ici un peu chez vous. RW : Tout à fait, tout à fait. MES : Monsieur le Juge en chef, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est la Cour suprême et quel est votre rôle au sein de cette institution? RW : En quelques mots, la Cour suprême, c’est la cour de la dernière instance au Canada. C’est la cour qui va entendre des dossiers de quelque nature que ce soit – que ce soit en matière civile, commerciale, criminelle – en dernier ressort. La Cour suprême est donc située à Ottawa, dans un immeuble magnifique qui fait partie de notre patrimoine, de notre héritage national, puisqu’il a été conçu et dessiné par un architecte québécois du nom d’Ernest Cormier. Cet immeuble a la particularité d’avoir évidemment un mobilier qui a été dessiné par le même architecte. C’est donc un immeuble qui transpire la sérénité, je vous dirais. La transparence. Et c’est bien propre au genre de travail que l’on doit faire aussi. Donc, les dossiers que l’on entend, ce sont des dossiers qui proviennent de toutes les provinces du pays, de toutes les régions. Évidemment, on entend les dossiers sur permission, puisque nous recevons à peu près 400 à 600 demandes d’appel par année. On ne peut pas entendre tous ces dossiers-là, donc on entend les dossiers d’intérêt public qui demandent une réponse du plus haut tribunal du pays. Donc, on dépose bon an mal an entre 60 et 80 décisions par année, dans tous les domaines du droit. Nous sommes neuf juges, dont trois obligatoirement du Québec, pour respecter cette notion de bijuridisme qui est propre au Canada et à la Cour suprême. C’est une cour qui est bilingue, alors tout ce qui se dit et tout ce qui s’écrit à la Cour suprême du Canada est rédigé dans les deux langues officielles du pays, le français et l’anglais. Une tradition qu’il faut maintenir et protéger. MES : Et votre rôle en tant que juge en chef de cette cour? RW : Comme juge en chef, je suis un des neuf – je n’ai pas plus de pouvoir au niveau légal que mes collègues. Cependant, comme juge en chef, de par la loi je préside également le Conseil canadien de la magistrature, qui est l’organisme qui regroupe les 41 juges en chef et juges en chef adjoints de la magistrature fédérale à travers le pays. Je préside également l’Institut national de la magistrature, qui est l’entreprise qui donne la formation à tous les juges fédéraux à travers le pays, et même à des juges provinciaux maintenant. Comme président du Conseil canadien de la magistrature, évidemment, c’est l’entreprise qui supervise la formation des juges fédéraux et qui s’occupe également de la discipline des juges fédéraux lorsqu’il y a une plainte disciplinaire qui est logée contre un de ces juges. Également, comme juge en chef, je préside le comité aviseur de l’Ordre du Canada, qui fait des recommandations au gouverneur général pour l’octroi de l’Ordre du Canada, un honneur propre au Canada. Ce sont des occupations additionnelles à part celle, évidemment, de siéger dans les dossiers de la cour.

L’immeuble qui abrite la Cour suprême du Canada « transpire la sérénité et la transparence ». C’est en ces mots que le juge en chef du Canada, l’honorable Richard Wagner, décrit l’environnement où siège le plus haut tribunal du Canada. À titre d’institution bilingue et bijuridique, la Cour suprême du Canada est un acteur fondamental au sein de la société canadienne.

Connaissez-vous bien la Cour suprême du Canada? Combien de juges y siègent? Combien de demandes la Cour suprême du Canada traite-t-elle chaque année? Quel impact ont ses jugements sur votre vie? Dans un bref échange avec la doyenne Marie-Eve Sylvestre, le très honorable Richard Wagner répond à ces questions et explique de façon simple et accessible le mandat et le fonctionnement de la Cour suprême du Canada. Il offre également des informations à propos de son propre rôle de juge en chef du Canada.

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