Tariq Qureshi, je suis avocat-conseil au ministère de la Justice, au service juridique du ministère du Patrimoine canadien. Je suis originaire de Montréal. Je suis venu à Ottawa pour étudier le droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Je n’avais pas vraiment de domaine de pratique particulier qui m’intéressait, jusqu’au moment où j’ai pris un cours du droit des communications. C’est là que je me suis rendu compte que le domaine dans lequel je voulais pratiquer, c’était le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications.
Naturellement, quand j’ai fait ma recherche de stage, je me suis concentré sur des firmes qui pratiquaient dans le domaine et, par hasard, dans les couloirs de la Faculté, j’ai vu un petit poster pour un stage au service juridique du CRTC, le CRTC étant le tribunal qui réglemente l’industrie. Je me suis dit « mais ça c’est l’endroit parfait pour faire son stage ». J’ai donc appliqué et, fort heureusement, j’ai eu un stage au CRTC. Je suis resté quelques années au CRTC, et j’ai fait le saut au ministère de la Justice quand j’ai joint les services juridiques de Patrimoine canadien pour faire du droit de la radiodiffusion. J’ai été exposé à un domaine qui m’a passionné encore plus que le droit des communications : le domaine de la propriété intellectuelle. Mon domaine de pratique principal est le droit d’auteur.
Le mandat du ministre du Patrimoine canadien est très large et très varié. Il regroupe des domaines comme les langues officielles, le multiculturalisme, sports Canada et les industries culturelles, un domaine qui me passionne tout particulièrement. Donc en tant que conseiller juridique, avec neuf autres avocats, on fournit tous les conseils juridiques à ce ministère client.
Si le domaine d’intérêt principal, c’est le droit d’auteur, travailler dans le service juridique de Patrimoine canadien est le lieu par prédilection où travailler.
Au quotidien, ma pratique est orientée principalement envers la direction générale des droits d’auteur, c’est à dire fournir tous les avis juridiques dont ils ont besoin pour établir la politique de droits d’auteur au Canada. Ceci s’étend à fournir des avis juridiques au niveau international, les obligations du Canada en matière de droits d’auteur, assister au développement des politiques, la rédaction de la législation, les amendements à la loi, ainsi que toutes sortes de questions concernant l’interprétation et le cadre général au Canada concernant le droit d’auteur.
L’avantage avec le ministère de la Justice, c’est que c’est un ministère extrêmement grand avec différentes possibilités justement de pratiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur en particulier.
Il y a les services juridiques de Patrimoine, le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique, également ont un service juridique avec un groupe de propriété intellectuelle. Au-delà du ministère de la Justice, au sein de l’appareil gouvernemental, il y a d’autres organisations qui ont un domaine de responsabilité très particulier en matière de propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Je pense notamment à la Commission du droit d’auteur qui ont leur propre service juridique qui conseille ce tribunal administratif. Au-delà de la pratique du droit, l’expérience légale peut s’appliquer pas seulement au niveau de la pratique juridique, mais également dans les boîtes de politique au sein du ministère.
À 80 %, mes clients ont des formations juridiques et ont même pratiqué dans le domaine, mais grosso modo, les domaines sont extrêmement variés, partant des négociations internationales, avancer la politique canadienne au niveau international, alors la négociation des traités. Au niveau domestique, suivre l’évolution législative devant les tribunaux, l’interprétation de la loi, avoir des interactions avec les ayants droit, comprendre leurs problèmes, travailler en étroite collaboration avec des clients qui sont extrêmement sophistiqués, qui connaissent parfois le cadre législatif beaucoup mieux que les avocats qui travaillent au service juridique – ça donne un environnement travail extrêmement dynamique et intéressant.
