La responsabilité pénale des entreprises

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Le législateur canadien a mis en place un régime pour faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle aux entreprises. Dans cette vidéo, la professeure Jennifer Quaid expose les grands principes applicables en matière de responsabilité pénale des entreprises, ainsi que les défis rencontrés dans la mise en oeuvre du régime.

Créatures de la loi, les entreprises ne peuvent engager de façon autonome leur responsabilité criminelle. Il est ainsi impossible de leur reprocher directement des gestes criminellement répréhensibles: ceux-ci seront toujours le fait d’individus impliqués dans l’organisation.

Pour sanctionner une « organisation » sur la base d’une infraction criminelle, il faut pouvoir établir un lien entre l’organisation et une ou plusieurs personnes physiques. En droit canadien, une organisation vise les entités suivantes:  tout « corps constitué, personne morale, société, compagnie, société de personnes, entreprise, syndicat professionnel ou municipalité ». La responsabilité criminelle des organisations peut donc seulement être établie en s’appuyant sur les faits et gestes de certaines catégories de personnes jouant un rôle important dans l’élaboration des orientations de l’entreprise. Cela inclut les propriétaires d’entreprises, ses administrateurs et ses dirigeants.

Les recherches de la professeure Quaid combinent droit pénal et étude des cultures organisationnelles dans le but d’élaborer des mesures juridiques et politiques favorisant une saine gestion des risques et l’adoption de pratiques d’affaires éthiques.

Références et liens utiles
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