Aux confins du droit et de l’éthique : le système juridique et les questions sociales concernant la vie et la mort

VIV(R)E LA RECHERCHE EN DROIT
VIV(R)E LA RECHERCHE EN DROIT  Aux confins du droit et de l’éthique La recherche en droit pour l’actualisation juridique des questions sociales concernant la vie et la mort  TRANSCRIPTION FRANÇAISE  [Logo: uOttawa, Faculté de droit | Faculty of Law, Section de droit civil | Civil Law Section]  [Titre de la série]  VIV(R)E LA RECHERCE EN DROIT  [Sous-titres]  Accès à la justice  Mobilisation des connaissances  Accès aux connaissances  Mobilisation de la justice  [Le texte suivant apparaît à l’écran sur une image de la couverture de La déclaration universelle des droits de l’homme]  Les lois les plus cruciales pour nos droits fondamentaux ne reflètent pas toujours les réalités sociales  [Les mots « de l’homme » sont supprimés et remplacés par « de la personne » avant l’apparition du texte suivant]  et ne répondent pas toujours aux questions éthiques contemporaines.   Michelle Giroux :  [Narration en voix-off pendant que les mots ci-dessous apparaissent à l'écran]  Est-ce que l'aide médicale à mourir doit être offerte aux côtés de la sédation palliative terminale et des soins palliatifs ? L'enfant conçu par procréation assistée doit-il avoir accès à ses origines biologiques ? Comment le droit doit-il prendre en compte la famille homoparentale ?    aide médicale à mourir  accès aux origines biologiques   nouvelles configurations familiales   Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  Mes recherches me permettent de mieux comprendre comment le droit appréhende plus ou moins bien les différentes réalités sociales contemporaines.    [Titre de la vidéo]  Aux confins du droit et de l’éthique  La recherche en droit pour l’actualisation juridique des questions sociales concernant la vie et la mort  Michelle Giroux [Professeure, Faculté de droit, Section de droit civil] :  [Devant la caméra pendant que des exemples d'articles de recherche sont affichés sur le côté]  Mon nom est Michelle Giroux. Je fais de la recherche sur plusieurs thèmes en droit des personnes et de la famille, mais également bioéthique. Je me suis intéressée aux questions qui vont du début à la fin de la vie, et ces dernières années, je me suis plus particulièrement intéressée aux enjeux sociaux liés à la reconnaissance des différentes formes familiales contemporaines.    [Sous-titre]  Des problèmes sociaux complexes qui interpellent le droit et la recherche en droit  Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  Ces problèmes sociaux complexes interpellent le droit, et il me semble fondamental justement de travailler de façon multidisciplinaire et de façon collaborative pour justement mieux saisir ces réalités, ces problèmes sociaux émergents.    [Sous-titre]  Le droit formel ne reflète pas toujours les réalités familiales contemporaines  Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  Alors, pour moi, les normes ne doivent pas être désincarnées des réalités vécues par les familles. Il me semble parfois limitatif d’imposer une solution juridique au nom, au seul nom, d'un grand principe de droit comme l'ordre public, par exemple.    [Texte]  Dans le cadre d’une enquête de terrain menée auprès de juges français et québécois, la professeure Giroux et ses collaborateurs ont essayé de mieux comprendre les défis décisionnels auxquels ils font face en ce qui concerne les familles qui ont recours à la procréation assistée  [Texte]  Code civil du Québec 
  1. Toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue.
La question éthique  Comment mieux reconnaître la citoyenneté, l’identité et l’intérêt supérieur de l’enfant?  Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  En ce qui a trait aux entretiens qu’on a fait avec les juges québécois, il est ressorti qu'ils se sentaient souvent pris entre l'arbre et l’écorce. Donc, entre l'ordre public, qui prédomine dans le code civil en ce qui concerne les conventions de gestation et de procréation pour le compte d'autrui, et le fait qu'on leur demandait, au nom de l’intérêt de l'enfant, de prononcer l’adoption.    [Animation de texte : le mot « juge » est écrasé entre les mots « l’arbre » et « l’ écorce »]  l’arbre (le droit positif)  juge  l’écorce (l’intérêt supérieur de l’enfant)  [Texte]  Au Québec, pour pallier la nullité des conventions de gestation par procréation assistée, les juges se sont tournés vers les règles de l’adoption comme forme de reconnaissance des enfants.  [Sous-titre]   Comment le droit s’est-il adapté à cette situation en France ?   Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  En France, les juges se sentaient exactement de la même façon, en ce sens qu'ils nous ont dit qu'ils se sentaient un peu comme une chambre d’enregistrement où on venait chercher leur approbation à une situation pour laquelle ils n’avaient pas trop leur mot à dire dans un contexte où le droit était quand même assez strict et où l'ordre public aurait dû imposer le non-recours à l’adoption dans ce contexte-ci.    [Sous-titre]  L’apport de la recherche empirique en droit  Michelle Giroux :  [Devant la caméra pendant que des exemples d'articles de recherche sont affichés sur le côté]  Alors, par mes recherches, surtout avec les enquêtes terrain, j'ai l'impression que je peux faire valoir justement les réalités vécues par les familles et l'application du droit aussi à ces familles, et voir comment cette réalité familiale ne cadre pas toujours avec la norme en place.    [Sous-titre]  Les effets de la recherche en droit sur le droit  Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  Mes recherches impliquent d'envisager le droit autrement, parfois en tenant compte de l’évolution des réalités familiales et d'autres fois en tenant compte de l'évolution de la science ou de la médecine.     [Sous-titre]  Quel est l’impact possible de la recherche ?  Michelle Giroux :  [Devant la caméraavec le texte ci-dessous apparaissant sur le côté]  Dans le cas des transformations familiales complexes, j'aimerais bien imaginer, par exemple, des nouveaux fondements au droit de la filiation. Dans le cadre de ces nouveaux fondements, l’identité serait placée au centre de mon questionnement. Alors, si on m'offrait une page blanche pour écrire le droit, ou si on m’offrait la possibilité de réformer le droit, bien sûr, dans ma loi, il y aurait plus de dignité pour les personnes, plus de respect des droits fondamentaux. Le droit doit nécessairement, devrait nécessairement aussi innover. Une autre chose qui me semblerait essentielle, c’est la souplesse dans les différents modèles familiaux parce que les réalités familiales sont variées. En fait, le meilleur avenir pour ma recherche ou pour mes recherches serait qu'elles puissent influencer le droit, qu'elles puissent influencer la réforme du droit ici et ailleurs.    L’innovation juridique  nouveaux fondements au droit de la filiation  l’identité au centre de ses questionnements    plus de dignité pour les personnes  plus de respect des droits fondamentaux  souplesse des modèles familiaux   [Sous-titre]  Le rôle de la recherche en droit  Michelle Giroux :  [Devant la caméra]  Comme chercheure, j'établis un dialogue entre la société et le droit. C'est ma plus grande motivation et c'est pourquoi je fais ce que je fais.  [Sous-titre et texte]  Remerciements  Collègues et collaborateurs  Hélène Belleau  Laurence Brunet  Jérôme Courduriès  Martine Gross  Louise Langevin  Carmen Lavallée  Brigitte Lefebvre  Me Jean-Pierre Ménard  Anne-Marie Piché  Jehanne Sosson  Marie-Christine St-Jacques  et bien d’autres  [Logos : Familles en mouvance, Partenariat de recherche; Chambre des notaires; Mission de recherche Droit et JusticeLaboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE)Centre de droit, politique et éthique de la santé de l’Université d’Ottawa; Partenariat de recherche – Séparation parentale, recomposition familiale; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; uOttawa]  [Générique]  Chercheuse présentatrice  Michelle Giroux  Professeure, Faculté de droit, Section de droit civil  Direction de contenus   Margarida Garcia  Professeure et Vice-doyenne à la recherche, Faculté de droit, Section de droit civil  Cintia Quiroga  Doyenne adjointe à la recherche et Professeure, Faculté de droit  Andrew Kuntze  Stratège en communications pour la recherche, Faculté de droit  Photographie et images  Andrew Kuntze  Flory, istockphoto.com  Université libre d'Amsterdam  Wangkun Jia, Shutterstock.com  Musique  Deliberate Thought, Kevin MacLeod  (musique originale remixée pour cette vidéo)  Révision linguistique  Natalie Carter   Traduction  Natalie Carter  Andrew Kuntze   Coordination scientifique  Section de droit civil, Faculté de droit  Université d’Ottawa  Bureau de la recherche, Faculté de droit  Université d’Ottawa  Production  Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage (SAEA)  Université d’Ottawa  La réalisation de la série Viv(r)e la recherche en droit a été rendue possible grâce à l’appui financier de la Fondation du droit de l’Ontario.  [Logo : La Fondation du droit de l’Ontario]  www.lawfoundation.on.ca  Bien qu’elle ait obtenu le soutien financier de la Fondation du droit de l’Ontario, l’Université d’Ottawa est seule responsable de l’ensemble du contenu.  [Logo : uOttawa]  droitcivil.uottawa.ca 

Comment faire progresser l’accès à la justice? Et comment les efforts des chercheurs en droit peuvent-ils contribuer à la cause?  

Les études en droit de la famille nous montrent que la diversité des choix relatifs à la vie privée des individus ne cadre pas toujours avec les normes dominantes en place. Dans cette vidéo de la série « Viv(r)e la recherche en droit », Michelle Giroux s’intéresse à l’évolution des différentes réalités familiales, qui exigent un dialogue entre le droit et les expériences vécues. Par exemple, dans le cadre d’une enquête de terrain menée en France et au Québec, la professeure a étudié les défis décisionnels auxquels les juges font face en matière de procréation assistée. Elle explique ici que le droit devrait innover pour accorder plus de dignité aux personnes. 

La série « Viv(r)e la recherche en droit » explore la recherche en droit comme porte d’accès à la justice : elle illustre comment l’accès à la justice bénéficie de la mobilisation des connaissances, et comment l’accès aux connaissances engendre la mobilisation de la justice. 

Nous remercions la Fondation du droit de l’Ontario, dont l’appui financier a rendu cette série possible. 

Références et liens utiles
À propos de la chercheuse

Restez au fait des prochaines publications