Le système judiciaire au diapason de la société

MES : Bonjour, Monsieur le Juge en chef. RW : Bonjour, maître Sylvestre. MES : C'est un plaisir de vous accueillir, toujours un plaisir de vous revoir ici, à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa. RW : C'est toujours un petit bonheur quand je reviens ici. MES : Vous êtes ici un peu chez vous. RW : Tout à fait, tout à fait. MES: Est-ce que vous trouvez qu'il y a une place pour l'innovation et la créativité au sein de la fonction judiciaire? RW: Absolument. Il s’agit d’avoir la volonté et l'ouverture d'esprit. Je pense qu’à tous les niveaux, on peut faire preuve d'innovation. Il faut toujours être au diapason de la société. Il faut toujours pouvoir être en mesure de répondre aux attentes et aux besoins. Ça se fait évidemment par le biais de nos décisions judiciaires lorsque, par exemple, certaines valeurs de notre Charte des droits doivent être interprétées pour refléter les besoins de la société. Je pense, à titre d'exemple, à l’arrêt Carter qu'on a rendu il y a quelques années au niveau de l'aide au suicide, qui répondait à un besoin qui était une interprétation juridique, dans un premier temps, mais qui répondait également à une situation de société. Alors l'innovation, oui. Évidemment, on doit interpréter la loi. On doit donc, dans ce sens-là – ce n’est pas nous le législateur, mais il y a une façon de faire notre travail en étant à l'écoute de l'évolution de la société et en n'hésitant pas à utiliser de nouveaux outils, qui n'étaient pas utilisés auparavant, pour s'assurer de notre mission, c'est-à-dire bien s'assurer que les gens comprennent nos décisions judiciaires. Il faut s'assurer que les gens comprennent et apprécient le système judiciaire, et ça, c’est par des outils comme on a utilisé dans les dernières années : les médias sociaux, les visites à l'extérieur, notre rapport annuel d'activités, etc. Ce sont de nouvelles innovations qui n'existaient pas. À d'autres niveaux, éventuellement, dans d'autres années, dans les années postérieures, il va y avoir d'autres outils qui vont peut-être être disponibles. D'autres manières de faire les choses qui vont être appropriées compte tenu de notre mission et de notre devoir de réserve et que l'on devra regarder. Il n'y a rien qui est impossible.

La pandémie de COVID-19 a obligé l’ensemble des acteurs du monde juridique à repenser leurs façons de faire. Elle a également forcé un processus de modernisation attendu depuis longtemps et entrainé une accélération de l’innovation au sein de diverses institutions, notamment avec l’adoption accélérée de mesures et de technologies pour rendre la justice à distance.

« Il faut toujours être au diapason de la société. » Dans sa conversation avec Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, aborde les concepts d’innovation et de créativité dans le système judiciaire. Par-dessus tout, il estime que les acteurs judiciaires se doivent d’être attentifs à l’évolution de la société, ce qui suppose être prêts à utiliser de nouveaux outils et démontrer une ouverture d’esprit face à de nouvelles façons de faire. Il traite ici du rôle naturel de l’innovation pour aider les citoyens à comprendre et à apprécier leur système judiciaire. « Il s’agit d’avoir la volonté et l’ouverture d’esprit. Je pense qu’à tous les niveaux, on peut faire preuve d’innovation. »

Un récent rapport de l’Association du Barreau canadien fait d’ailleurs écho aux propos du juge en chef en proposant un repositionnement du système de justice canadien afin de le moderniser de manière à bien répondre aux besoins de toutes les parties prenantes. Selon ses auteurs, « le changement de paradigme tant attendu qui permettrait de mettre le système de justice en phase avec notre réalité numérique sera le travail d’une génération, qui devra intégrer la technologie et définir les grandes orientations ». Un défi de taille pour la communauté juridique, qui offre cependant aux juristes de demain un espace de choix pour l’élaboration de solutions novatrices.

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