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Droit public

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04-12-22 | Droit criminel, Droit public, International

Le crime contre l’humanité en droit pénal international

La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime contre l’humanité au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.

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04-06-22 | Droit criminel, Droit public, International

Les crimes de guerre en droit pénal international

La professeure Muriel Paradelle expose les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime de guerre aux termes du droit international.  En l’occurrence, des crimes de guerre sont-ils effectivement commis par l’armée russe en Ukraine?

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04-04-22 | Droit criminel, Droit public, International

Le crime d’agression en droit pénal international

La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime d’agression au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.

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Ghislain Otis
11-18-21 | Droit autochtone, Droit public, Droits de la personne

Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.

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