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Droit public

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01-06-26 | Accès à la justice, Droit public, Tribunaux

L’intérêt pour agir : analyse de l’article 85 du Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside 

En 2012, l’arrêt phare Downtown Eastside Sex Workers de la Cour suprême du Canada a élargi les critères de l’intérêt pour agir dans les causes d’intérêt public. Mais comment ce cadre s’articule-t-il avec le Code de procédure civile du Québec, qui consacre une approche plus restrictive sur la question? Paul-David Chouinard, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, analyse dans cette publication visuelle ce conflit de normes et le contexte entourant l’arrêt Downtown Eastside.

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11-21-25 | Accès à la justice, Droit criminel, Droit public

Clés de la Cour : Gurbaj Singh Multani

Ce documentaire retrace, à travers le regard de Gurbaj, le parcours qui l’a mené jusqu’à la Cour suprême. Derrière les nombreuses. Un kirpan échappé qui est devenu affaire d’État, a mobilisé une communauté entière et ouvert un débat qui résonne encore aujourd’hui.

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11-04-25 | Accès à la justice, Droit de l'enfant, Droit public

Clés de la Cour : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique

Ce documentaire suit le parcours de Marie-Pierre, mère engagée et porte-voix de sa communauté. Une plongée au cœur d’un combat historique pour l’éducation en français au Colombie-Britannique, qui montre que chaque enfant mérite une éducation équitable – dans la langue de son choix.

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10-24-25 | Accès à la justice, Droit criminel, Droit public

Clés de la Cour : L’affaire Rodney Small

En octobre 1993, Rodney Small, alors âgé de 15 ans, est arrêté par un policier qui l’accuse de l’avoir percuté à vélo. Il est loin de se douter que cet incident l’entraînera jusqu’à la Cour suprême du Canada, au cœur d’un débat national sur le racisme, les pratiques policières à Halifax et l’impartialité de Corinne Sparks, première juge noire au Canada.

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