Au croisement des mondes juridiques et éthiques se pose une question de plus en plus pressante : certains animaux ont-ils plus de privilèges juridiques que d’autres ? Alors que nos animaux de compagnie semblent naître sous l’égide d’un « privilège de naissance », bénéficiant de droits et de protections en tant que compagnons humains, d’autres, comme les animaux d’élevage, n’ont pas cette chance. Le statut juridique de l’animal au Québec, en vertu duquel tous les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques, ne fait pourtant pas cette distinction entre les animaux de compagnie et les animaux d’élevage. La professeur Sarah Berger Richardson et la doctorante Daphnée B. Ménard vous proposent un voyage au cœur de ce débat éthique et juridique. À partir de l’exemple de la poule pondeuse, elles vous proposent d’explorer les nuances de cette dynamique complexe et de son incidence sur la réalité de ces animaux qui nous nourrissent.
Le statut juridique actuel de l’animal au Québec met en lumière les disparités criantes entre les animaux de compagnie, presque considérés comme membres de la famille, et les autres animaux, dont ceux d’élevage, plutôt dévolus à des rôles utilitaires. Le bien-être des animaux est un élément essentiel d’une chaîne alimentaire durable et conséquemment l’animal se doit d’être au cœur de la réflexion sur la réforme de nos systèmes agroalimentaires.
Le nouveau statut juridique de l’animal au Québec
Réfléchissons à l’impact de la réforme adoptée au Québec en 2015 sur le bien-être des animaux. Permet-elle un meilleur traitement, une protection accrue et de meilleures conditions pour les animaux d’élevage ? La doctorante Daphnée B. Ménard vous propose d’examiner de plus près l’impact de cette réforme sur la vie des poules pondeuses dans trois contextes différents : les poules en ville, les poules pondeuses en hors quota et les poules pondeuses en production conventionnelle.
L’autoréglementation de la production agricole
Comment différents systèmes juridiques peuvent-ils s’appliquer à un même animal ? Le concept d’autoréglementation au sein de l’industrie agricole – où les normes de soins aux animaux sont déterminées par l’industrie elle-même plutôt que par la législation gouvernementale – est-il une voie à suivre ? La doctorante Daphnée B. Ménard met en évidence les avantages et les inconvénients de cette dualité de systèmes.
Les poules pondeuses en ville
L’agriculture urbaine et la garde de poules pondeuses en ville gagnent en popularité. Conséquemment, de nombreuses villes canadiennes et québécoises ont récemment adopté des règlements municipaux visant à encadrer la garde de poules pondeuses. Pour certains, il s’agirait d’une solution alternative intéressante à la production d’œufs à grande échelle entre autres en ce que cette méthode – s’inscrivant définitivement dans la mouvance locavore – offrirait de meilleures conditions de vie pour les poules et pourrait réduire l’insécurité alimentaire. Toutefois, d’autres voix s’élèvent afin de mettre en garde les municipalités et les citoyens : l’élevage de poules pondeuses en ville n’est peut-être pas aussi facile et bucolique que ce que l’on peut imaginer. Les principales préoccupations soulevées concernent la propagation de maladies (dont la grippe aviaire) et de zoonoses, l’accès difficile à des soins vétérinaires spécialisés, les abandons croissants de poules et de coqs dans les refuges animaliers ainsi que les problèmes municipaux liés aux odeurs, au bruit et à la présence potentiellement accrue de prédateurs comme les coyotes.
La règlementation du transport des animaux
Laisseriez-vous animal de compagnie enfermé dans un véhicule par des températures extrêmes? Pourtant, les animaux d’élevage sont confrontés à des conditions analogues pendant leur transport à l’abattoir. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente le transport des animaux en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. De récentes modifications apportées en 2019 ont amélioré les conditions de transport des animaux, notamment en allongeant les périodes de repos et en tenant compte de certaines caractéristiques propres à divers animaux d’élevage. Comment se compare le Canada se compare en termes de réglementation sur le transport et le bien-être des animaux par rapport à l’Europe et aux États-Unis? La professeure Berger Richardson en discute dans le contexte de l’élevage des poules pondeuses au Québec.
Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Depuis 2020, le Québec étudie la possibilité de créer une exemption d’abattage à la ferme pour les volailles hors quota. Le 1er avril 2022 était édicté le Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme lequel vise à évaluer les pratiques d’abattage de poulets à la ferme et à définir, le cas échéant, des normes qui pourraient permettre l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme. Ce projet pilote a fait suite à des demandes pressantes de petits producteurs comme Dominic Lamontagne dont les critiques à l’égard des lois et règlements agricoles au Québec ont fait l’objet du JuriDoc «Le droit à la ferme».
Si le projet pilote s’avère fructueux, l’exception de l’abattage à la ferme permettra à un nombre limité de producteurs d’abattre un petit nombre de volailles (300 maximum par an) dans un environnement contrôlé et de vendre la carcasse entière directement aux clients, à la ferme ou au marché public. Ce projet s’applique davantage au poulet de chair, mais rien n’indique qu’il ne couvre pas les poules pondeuses.
Une affiche pour comprendre la réglementation applicable aux poules
Cette affiche illustre la manière dont les impératifs biologiques des poules sont pris en compte dans différents contextes.
