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01-06-26 | Accès à la justice, Droit public, Tribunaux

L’intérêt pour agir : analyse de l’article 85 du Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside 

En 2012, l’arrêt phare Downtown Eastside Sex Workers de la Cour suprême du Canada a élargi les critères de l’intérêt pour agir dans les causes d’intérêt public. Mais comment ce cadre s’articule-t-il avec le Code de procédure civile du Québec, qui consacre une approche plus restrictive sur la question? Paul-David Chouinard, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, analyse dans cette publication visuelle ce conflit de normes et le contexte entourant l’arrêt Downtown Eastside.

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Jeannette Lavell Corbiere et Dawn Memee Lavell Harvard
12-19-25 | Droit autochtone, Droits de la personne

Clés de la Cour : Jeannette Corbiere Lavell

En 1970, Jeannette Corbiere Lavell, une jeune femme anishinaabe, perd son statut de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens après avoir épousé un homme non autochtone. Du jour au lendemain, elle n’est plus considérée comme une membre de sa propre communauté, Wiikwemkoong, et se voit interdire l’accès à la réserve. Cette règle ne s’appliquait pourtant pas aux hommes autochtones mariés à des femmes non autochtones. Indignée par cette injustice flagrante, Jeannette décide de contester cette inégalité devant les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême du Canada.

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Thumbnail recal 2025
12-17-25 | Jurivision

Innover, raconter, transmettre : Jurivision en 2025

L’année 2025 marque un tournant majeur pour Jurivision avec le lancement d’Expérience Cour suprême, le projet le plus ambitieux de notre histoire. Forte d’une reconnaissance accrue et d’un nombre grandissant de partenaires, la plateforme continue d’innover en matière de mobilisation des savoirs juridiques.

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12-05-25 | Accès à la justice, Droit de la santé, Pratique du droit

Clés de la Cour : Frédéric St-Jean

Athlète de haut niveau en lutte olympique, Frédéric St-Jean a vu sa vie chamboulée par un accident et une erreur médicale. Il décide alors de devenir avocat et de se représenter lui-même dans une cause qui le mènera jusqu’au sommet du système judiciaire canadien.

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