Depuis le déferlement de l’armée russe sur l’Ukraine le 24 février dernier, le refus par le Kremlin d’employer certains mots – en privilégiant notamment le terme « opération militaire spéciale » à « guerre » ou « invasion » – nous oblige à revenir sur la juste qualification, en droit pénal international, des actes commis dans le cadre de ce conflit, en vue de désinstrumentaliser cette rhétorique politicienne et ainsi redonner aux violences commises leurs réels contours juridiques.
Le Statut de Rome prévoit la juridiction criminelle au niveau international à l’égard des individus qui commettent un des crimes qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il réprime les violations du droit international humanitaire et définit les crimes internationaux fondamentaux les plus graves : le crime d’agression, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide.
La professeure Muriel Paradelle expose les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime de guerre aux termes du droit international. En l’occurrence, des crimes de guerre sont-ils effectivement commis par l’armée russe en Ukraine? Pour répondre à cette question, il convient de revenir sur les éléments constitutifs du crime de guerre tels qu’ils sont posés par l’article 6 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
