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Aller à la visioformation accréditéeLes sources des droits des enfants
Objectif d’apprentissage :
- Comprendre l’articulation de la Convention relative aux droits de l’enfant avec le droit canadien et le droit provincial québécois.
Les droits des enfants prennent leur source dans divers instruments juridiques issus de plusieurs juridictions. En tant qu’êtres humains, les enfants jouissent de tous les droits de la personne. Cependant, la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 et ratifiée par le Canada en 1991, énonce et protège des droits qui leur sont spécifiques et adaptés. L’application de cette Convention au Canada est effectuée de manière indirecte, l’État s’assurant simplement que le droit interne y soit conforme. Les instruments juridiques québécois s’inspirent notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans cette capsule, la professeure Paré expose les sources des droits de l’enfant et explique comment elles s’articulent.
Le Québec s’est beaucoup inspiré de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant pour moduler le droit québécois relatif aux enfants. Il a par exemple inclus des dispositions sur les droits de l’enfant inspirées de la Convention dans le Code civil, dans la Loi sur la protection de la jeunesse, ou encore dans le Code de procédure civile.
