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Aller à la visioformation accréditéeLa participation des enfants au processus judiciaire de protection de la jeunesse au Québec
Objectifs d’apprentissage :
- Connaître les parties au processus judiciaire de protection de la jeunesse au Québec
- Comprendre où l’enfant se situe au sein de ce processus judiciaire
- Comprendre en quoi peut consister la présence de l’enfant au tribunal, et par quoi elle peut être limitée
Plusieurs parties interviennent dans le cadre de procédures en matière de protection de la jeunesse au Québec. Dans cette capsule, nous identifions les différents acteurs en cause et étudions les circonstances dans lesquelles un enfant peut être amené à être présent au tribunal.
Les parties au processus judiciaire en matière de protection de la jeunesse au Québec
| L’ENFANT | L’enfant est une partie au processus judiciaire qui est représenté par un avocat de l’aide juridique, indépendamment de ses parents. En tant que partie à l’affaire, l’enfant peut mandater cet avocat, faire intervenir des témoins, requérir une expertise, et subir un contre-interrogatoire. |
| LES PARENTS DE L’ENFANT | Les parents de l’enfant sont également partie au processus judiciaire. Ils peuvent être représentés par un avocat mais ne le sont pas toujours faute de moyens financiers. |
| LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE | Le Directeur de la protection de la jeunesse est une autre partie au processus judiciaire. Il est représenté par un intervenant social et par un avocat de la Direction de la Protection de la Jeunesse. |
L’enfant, en tant que partie à l’affaire, peut être présent au tribunal, mais cela n’est pas automatique. Dans les situations d’urgence, par exemple, il est rare que les enfants soient présents au tribunal. Il est aussi rare qu’un enfant de moins de 7 ans viennent témoigner. Entre 7 et 11 ans, il arrive que les enfants témoignent au tribunal, en fonction de leur maturité et de la situation dans laquelle ils se trouvent. À partir de 12 ans, en revanche, les enfants sont presque systématiquement présents au tribunal que ce soit à l’audience ou pour témoigner.
Un enfant peut être présent au tribunal s’il le désire, qu’il témoigne, ou pas. Toutefois, il arrive que l’enfant soit exclu de la salle de cour pour le dégager du conflit opposant, par exemple, ses parents ou bien dans le cas où un parent hésite à s’exprimer en présence de l’enfant. L’exclusion de l’enfant peut alors être partielle ou complète en fonction du contexte et de l’intérêt de l’enfant.
Quand il témoigne, les parents de l’enfant et l’intervenant social sont exclus de la salle. Son témoignage prend la forme d’une discussion avec son avocat, puis il fait l’objet d’un contre interrogatoire. Le témoignage d’un enfant survient quand il est nécessaire à l’affaire, et a généralement un impact notable sur son issue. Grâce au témoignage, le juge peut voir l’enfant, et saisir « le non verbal » ainsi que ses émotions. Souvent, suite au témoignage d’un enfant, les juges demandent aux avocats d’aller discuter et d’essayer de trouver un terrain d’entente ; et il n’est pas rare qu’ils arrivent à un accord. Les enfants qui témoignent sont généralement heureux d’avoir participé.
« C’est de leur vie que l’on discute »
Ce tableau présente les notions relatives à la participation de l’enfant et les principes issus de la Loi sur la protection de la jeunesse.