Le rôle des divers intervenants dans les procédures judiciaires en protection de la jeunesse

Objectifs d’apprentissage :

• Connaître le rôle des acteurs intervenant dans le cadre des procédures judiciaires en protection de la jeunesse
• Comprendre les liens entre les acteurs et comment certains sont amenés à collaborer

Les procédures judiciaires en protection de la jeunesse font principalement intervenir quatre types d’acteurs. Dans cette capsule, nous identifions ces acteurs clés et nous discutons de leurs rôle.

Coup d’oeil sur les acteurs clés

Cette illustration présente certains des intervenants aux procédures judiciaires en protection de la jeunesse ainsi que leurs principales fonctions.

L’intervenant social est chargé d’évaluer un signalement grâce à ses connaissances cliniques. Si nécessaire, il peut référer les enfants au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Pour cela, il rencontre les enfants et émet des propositions qui dépendent de l’évaluation qu’il a effectuée. Il familiarise aussi les enfants avec les acteurs et les lieux qu’ils vont être amenés à fréquenter dans le cadre des procédures judiciaires. Dans le cas où ils sont référés au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), les enfants peuvent bénéficier du programme « enfant témoin » qu’il a développé. Dans le cadre de ce programme, des intervenants rencontrent les enfants, leur font visiter le palais de justice, les préparent à l’audience et vont, parfois, jusqu’à les accompagner dans la salle de cour.

L’avocat de l’aide juridique communique avec les enfants et leur explique les enjeux entourant son dossier ; il recueille leur propos et les écoute. Il coopère avec le travailleur social pour déterminer la marche à suivre afin d’accéder aux demandes des enfants ou de pourvoir à leurs besoins. Devant les tribunaux, l’avocat représente les enfants. Il les aide à prendre connaissance de leur dossier, recueille leur opinion le concernant, et les prépare à témoigner. Pour exercer sa fonction, un avocat doit faire preuve d’écoute, de compréhension, de réalisme, de pédagogie et d’humilité.

L’avocat de la Direction de la protection de la jeunesse évalue les situations dans lesquelles les enfants auraient besoin d’une protection dans le cadre de l’article 39 de la Loi sur la Protection de la Jeunesse. Lors de l’audience, il contre-interroge l’enfant.

Le juge est chargé d’assurer le respect des droits des enfants. En pratique, il s’assure que les enfants ne sont pas brusqués, et leur explique ce qu’il fait, les décisions qu’il prend, et les raisons qui les motivent.

La coopération des différents acteurs exposés est considérée comme un enjeu important pour améliorer la protection de la jeunesse. Les juristes ont besoin d’être informés davantage relativement au témoignage et à la psychologie des enfants, afin de mieux comprendre la situation dans laquelle ils se trouvent et de mieux interagir avec eux. La communication entre les divers intervenants impliqués pourrait être fluidifiée, et la protection de la jeunesse pourrait aussi être améliorée par une plus grande utilisation de modes de règlement des différends non contradictoires, tels que le règlement à l’amiable.