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Aller à la visioformation accréditéeLes obstacles à la participation des enfants au processus judiciaire
Objectifs d’apprentissage :
- Connaître les obstacles qui se posent à la participation des enfants au processus judiciaire
Dans cette capsule, nous discutons des obstacles qui peuvent se poser à la participation des enfants au processus judiciaire.
Le manque de précisions contenues dans la Loi sur la protection de la jeunesse constitue un premier obstacle. L’interprétation du concept de participation de l’enfant peut différer fortement en fonction de chaque juge. Certains cherchent à tout prix éviter aux enfants de venir témoigner alors que d’autres peuvent favoriser le plus possible leur témoignage.
Le manque de formation des professionnels de la justice en matière d’accompagnement des enfants dans le processus judiciaire est un deuxième obstacle à la participation de ceux-ci.
Le manque d’informations dispensées aux enfants, notamment concernant les droits qu’ils détiennent, constitue un autre obstacle. Ce défaut d’informations trouve sa source dans un déficit de coordination entre les acteurs qui ont la charge de la préparation et de l’information des enfants.
Les situations d’urgence dans lesquelles les dossiers de protection de la jeunesse procèdent souvent devant le tribunal placent les enfants dans des conditions qui sont défavorables et compliquent leur participation (par exemple, les locaux sont souvent inadaptés aux enfants et le temps passé dans une salle d’attente peut être long et éreintant pour l’enfant).
La participation des enfants est aussi entravée par le grand nombre de dossiers soumis à la Direction de la protection de la jeunesse. Ces dossiers sont tellement nombreux qu’il est difficile pour les professionnels de la justice de rencontrer tous les enfants concernés.
Enfin, la participation des enfants peut être limitée par la volonté des juges de ne pas leur nuire : pour qu’un enfant participe, le juge doit peser le pour et contre entre son désir de se faire entendre et les conséquences potentiellement néfastes que cela pourrait avoir sur lui. Il est donc primordial que l’enfant soit bien préparé afin de participer pleinement au processus.