Le témoignage

Dans cette capsule, nous étudions les deux types de mandat dont un avocat peut être investi pour représenter un enfant dans le cadre de la protection de la jeunesse et nous explorons brièvement le déroulement du témoignage d’un enfant devant le tribunal.

La Loi sur la protection de la jeunesse est composée de dispositions générales et de dispositions spécifiques relatives aux droits des enfants. Parmi les dispositions particulières se trouvent le droit de l’enfant de se faire entendre devant un tribunal, ou encore le droit de se faire représenter par un avocat comme partie indépendante à une affaire qui le concerne. Ces dispositions particulières touchent également au témoignage de l’enfant. Elles établissent une présomption de capacité de témoigner, qu’elles contrebalancent avec des mesures de protection de l’enfant, dispensant, notamment, l’enfant de témoigner si le témoignage peut lui être néfaste ou si sa présomption de capacité est renversée.

L’avocat représentant les enfants peut être investi de deux mandats différents.

Le mandat légal : Celui-ci concerne les enfants qui ont été estimés incapables de participer à titre de partie indépendante parce qu’ils sont trop jeunes, ou bien parce qu’ils sont en situation de handicap. Dans ce cas-là, leur avocat a l’obligation de demeurer neutre durant l’audience : ce n’est qu’après avoir écouté les témoins de chacune des parties qu’il peut formuler des recommandations de plaidoyer. Ceci étant, ses recommandations peuvent s’inspirer des désirs que les enfants ont exprimé lors d’une entrevue privée avec lui.

Le mandat conventionnel : Celui-ci investit l’avocat de la capacité de représenter l’enfant comme une partie indépendante et capable à l’affaire. Les enfants qui tombent sous ce mandat sont généralement les enfants de 7 ans et plus dont la présomption de capacité n’a pas été renversée. Dans le cadre de ce mandat, l’avocat rencontre l’enfant et apprend à le connaître au gré de discussions. Si l’enfant ne désire pas témoigner, l’avocat détermine avec lui ce qu’il peut rapporter devant le juge en son nom, et ce que l’enfant veut garder secret.

Quand il veut témoigner, l’enfant s’exprime souvent sans la présence de ses parents et du travailleur social pour qu’il ne sente pas de pression. Dans la salle d’audience, se trouvent son avocat, le procureur de la protection de la jeunesse, le procurer des parents, le greffier, le juge, et un constable de sécurité. Suite à son témoignage, l’enfant peut se voir poser des questions et peut faire l’objet d’un contre-interrogatoire. Le contre-interrogatoire est mené par l’avocat du contentieux et l’avocat des parents. Parfois, en vue de faciliter cet aspect du témoignage, les questions des procureurs sont transmises soit au juge, soit à l’avocat des enfants, et ce sont eux qui les leur posent. Dans tous les cas, les méthodes employées pour s’adresser à l’enfant doivent faire preuve de respect et de délicatesse, sans quoi le juge peut émettre des avertissements.

Objectifs d’apprentissage :

• Connaître les critères entrant en jeu pour permettre à l’enfant de témoigner
• Connaître les deux types de mandat dont un avocat peut être investi pour représenter un enfant