Le concept de participation des enfants

Objectifs d’apprentissage :

• Identifier la forme que prend la participation des enfants dans le texte de la Convention relative aux droits de l’enfant
• Connaître les conditions fixées par le Comité des droits de l’enfant pour la participation des enfants

La notion de participation n’est pas un concept juridique per se. Ceci étant, certains droits favorisent la participation des enfants. L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, protège le droit de l’enfant de s’exprimer sur toute question qui l’intéresse et le devoir des adultes de prendre en compte son opinion. Ce droit est l’expression juridique de la notion de participation. Dans le cadre de la protection de la jeunesse au Québec, la participation des enfants peut prendre plusieurs formes, et n’a pas nécessairement lieu dans des contextes judiciaires. Cette capsule expose la source internationale de ces droits et les formes que la participation des enfants peut prendre au Québec dans le contexte de la protection de la jeunesse.

La Convention relative aux droits de l’enfant contient par ailleurs des dispositions générales qui ont vocation à guider les dispositions plus précises de droit interne. Les travaux du Comité des droits de l’enfant quant à l’interprétation de ses articles fournissent toutefois des précisions quant à leur contenu et à leur portée. C’est le cas, par exemple, de l’Observation générale relative à l’article 12 de la Convention, dans laquelle le Comité explicite le droit de l’enfant de s’exprimer sur toute question qui le concerne. Cette observation générale apporte également des détails quant au discernement de l’enfant, établissant, notamment, une présomption de capacité de se faire entendre pour tous les enfants. Cette notion a été intégrée au droit québécois. Le tableau ci-dessous expose les différents contextes de participation des enfants aux termes du droit international et du droit québécois.