Publié le
jeudi, 25 septembre, 2025
Réformer le droit québécois de la grossesse pour autrui
Entré en vigueur en juin 2023, le Projet de loi no 12 a profondément réformé le cadre juridique entourant la grossesse pour autrui. Selon le ministre de la Justice du Québec, cette loi vise à mieux tenir compte des réalités vécues par les familles québécoises, prioriser le meilleur intérêt de l’enfant et protéger les droits des personnes porteuses. Dans ce billet visuel, la professeure Stefanie Carsley revient sur cette réforme, soulignant que certaines mesures pourraient aller à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur. Son analyse s’appuie sur son article « Reforming Quebec’s Surrogacy Laws », publié dans la Revue générale de droit.
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