Organisation mondiale du commerce

Réflexion sur le règlement des différends à l’OMC

Le système de règlement des différends de l’OMC est actuellement en crise. Sa plus haute cour, l’Organe d’appel (OA), est non fonctionnel depuis décembre 2019 car les États-Unis ont opposé leur veto à la nomination de nouveaux juges. L’absence de phase d’appel sape également le règlement des différends en première instance à l’OMC, les panels, dont les rapports peuvent être appelés dans le vide et sont laissés en suspens. En conséquence, les engagements des Membres de l’OMC restent inapplicables.

Rethinking WTO Dispute Settlement

En mai 2023, plus de quarante experts de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) venus du monde entier se sont rassemblés à l’Université d’Ottawa pour discuter de l’état actuel et de la future réforme du système de règlement des différends de l’OMC.  Le symposium d’Ottawa visait à soutenir les efforts de réforme en identifiant des approches innovantes pour revitaliser le système de règlement des différends de l’OMC. Les participants comprenaient des universitaires, des praticiens, des diplomates ainsi que d’anciens négociateurs commerciaux, panélistes, membres de l’Organe d’Appel et fonctionnaires de l’OMC. Avec leurs divers horizons disciplinaires et professionnels, ils ont apporté des perspectives uniques sur la réforme potentielle du système de règlement des différends de l’OMC.

Billets visuels sur l'OMC

02-20-24 | Droit des affaires, International, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Réflexion sur le règlement des différends à l’OMC : un groupe unique d’experts pour réfléchir à l’avenir de l’OMC 

En mai 2023, un groupe diversifié de plus de quarante experts des enjeux relatifs à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est réuni à l’Université d’Ottawa pour aborder les défis affectant le système de règlement des différends de l’OMC. Ce symposium visait à explorer des solutions innovantes pour revitaliser le système et soutenir les efforts de réforme. Avec la participation d’un mélange d’universitaires, de praticiens et d’anciens fonctionnaires de l’OMC, l’événement a encouragé des discussions sur la réforme du système adjudicatoire, l’amélioration des fonctions délibératives de l’OMC, et l’incorporation de mécanismes alternatifs de résolution des différends.

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02-27-24 | Droit des affaires, International, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les origines de l’Organisation mondiale du commerce et de son système de règlement des différends commerciaux 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale dont les règles régissent le commerce entre les nations. Elle a été établie le 1er janvier 1995, succédant à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le professeur Robert Howse de l’Université de New York examine les origines de l’OMC, en particulier son émergence de la croyance prédominante dans les avantages du néolibéralisme économique comme approche optimale pour la croissance et le développement mondiaux.

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02-29-24 | Droit des affaires, International, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le processus de règlement de l’OMC : Pourquoi est-il en panne?

Le système de règlement des différends, autrefois considéré comme le « fleuron » de l’OMC, ne fonctionne plus. La professeure Joanna Langille propose une analyse éclairante sur la manière dont ce mécanisme crucial a cessé de fonctionner efficacement. Elle examine les raisons de sa paralysie.

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03-01-24 | Droit des affaires, International, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le processus de règlement des différends de l’OMC : ce qui peut être fait

Les experts réunis sous l’égide de l’initiative « Repenser le règlement des différends de l’OMC » à uOttawa ont mis en lumière la nécessité cruciale de réajuster les mécanismes de l’OMC face aux évolutions du commerce mondial. Ce billet visuel présente un sommaire de leurs contributions et propose une réflexion sur les futures directions à prendre, encourageant à un renouveau de l’engagement et à une coopération accrue en matière d’adjudication des différends commerciaux internationaux. Les experts tracent les contours d’une vision pour un système de gouvernance commerciale internationale renforcé et souple, apte à naviguer les complexités du commerce mondial.

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« En 2018, le Canada et 13 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce ont décidé de créer ce que l’on appelle le « groupe d’Ottawa ». L’idée du « groupe d’Ottawa » était d’abord de revigorer la fonction de négociation de l’OMC, ensuite de renforcer sa fonction de délibération et enfin d’améliorer sa fonction de règlement des différends. Et nous voici de nouveau à Ottawa, en train de discuter de la manière de repenser le règlement des différends de l’OMC, mais aussi d’envisager différentes manières d’améliorer la fonction délibérative de l’OMC.  »  

Wolfgang Alschner, Professeur de droit, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa

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