Organisation mondiale du commerce
Le système de règlement des différends de l’OMC est actuellement en crise. Sa plus haute cour, l’Organe d’appel (OA), est non fonctionnel depuis décembre 2019 car les États-Unis ont opposé leur veto à la nomination de nouveaux juges. L’absence de phase d’appel sape également le règlement des différends en première instance à l’OMC, les panels, dont les rapports peuvent être appelés dans le vide et sont laissés en suspens. En conséquence, les engagements des Membres de l’OMC restent inapplicables.
En mai 2023, plus de quarante experts de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) venus du monde entier se sont rassemblés à l’Université d’Ottawa pour discuter de l’état actuel et de la future réforme du système de règlement des différends de l’OMC. Le symposium d’Ottawa visait à soutenir les efforts de réforme en identifiant des approches innovantes pour revitaliser le système de règlement des différends de l’OMC. Les participants comprenaient des universitaires, des praticiens, des diplomates ainsi que d’anciens négociateurs commerciaux, panélistes, membres de l’Organe d’Appel et fonctionnaires de l’OMC. Avec leurs divers horizons disciplinaires et professionnels, ils ont apporté des perspectives uniques sur la réforme potentielle du système de règlement des différends de l’OMC.
Billets visuels sur l'OMC
« En 2018, le Canada et 13 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce ont décidé de créer ce que l’on appelle le « groupe d’Ottawa ». L’idée du « groupe d’Ottawa » était d’abord de revigorer la fonction de négociation de l’OMC, ensuite de renforcer sa fonction de délibération et enfin d’améliorer sa fonction de règlement des différends. Et nous voici de nouveau à Ottawa, en train de discuter de la manière de repenser le règlement des différends de l’OMC, mais aussi d’envisager différentes manières d’améliorer la fonction délibérative de l’OMC. »
Wolfgang Alschner, Professeur de droit, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa
Restez connecté à la communauté Jurivision
Vous avez une question ou un problème?