Projet de recherche : le profilage racial dans les interpellations routières au Québec 

Malorie Kanaan: Le pouvoir des policiers d’interpeller aléatoirement les conducteurs d’automobiles se retrouve à l’article 636 du Code de la sécurité routière. Les policiers peuvent interpeller un conducteur d’automobile pour trois raisons : d’abord, la vérification du permis et des papiers d’assurance; ensuite, la vérification de l’état de sobriété du conducteur, et finalement, la vérification de l’état mécanique du véhicule. Au cours des dernières décennies, de nombreuses études recensées ont démontré que les personnes noires, autochtones et racisées sont victimes de discrimination à toutes les étapes du système de justice pénale. C’est notamment le cas lorsqu’ils se font interpeller par la police. Dans ce contexte, la plupart des manifestations de la discrimination et du racisme prennent les formes les plus subtiles. Elles sont le résultat de normes, de politiques institutionnelles, de lois ou de règlements d’apparence neutres, mais qui ont des effets disproportionnés sur les populations racisées. On parle alors de profilage racial. Je suis Malorie Kanaan, étudiante à la maîtrise en droit et justice sociale à l’Université d’Ottawa et assistante de recherche pour la doyenne Marie-Eve Sylvestre. Le profilage racial, c’est quand une personne en situation d’autorité, sans motif ou soupçon raisonnable, expose une personne à un traitement différent sur la base de facteurs d’appartenance présumée ou réelle, tel que l’origine ethnique ou la race. Notre recherche vise justement à documenter la nature des interpellations routières et leurs conséquences sur les populations racisées du Québec.  

Me Arij Riahi: Plusieurs cours d’appel ont accepté avoir connaissance d’office de l’existence du profilage racial au sein du système de justice pénale.  

Thierry Casséus: Les entrevues que j’ai menées avec les personnes racisées dans les quartiers ciblés permettent de documenter les conséquences du profilage racial sur les plans individuel et communautaire.  

Malorie Kanaan: En plus d’être financée par le CRSH, cette recherche est soutenue par l’Observatoire des profilages. On collabore également avec la Clinique juridique de Saint-Michel, la Ligue des droits – Section Québec et la Lakay Média. 

Pierre Richard Thomas: Nous sommes ravis de nous associer avec cette équipe de chercheurs dans cette lutte contre le profilage racial.  

Malorie Kanaan: Travailler sur des projets financés par le CRSH permet d’utiliser son privilège académique pour amplifier les droits de personnes affectées de façon disproportionnée par la loi. Ça permet de collaborer avec des organismes communautaires qui ont une compréhension réelle de la problématique sur le terrain. Ça permet aussi de collaborer avec des chercheurs de différentes disciplines vers un but commun. Les personnes interviewées et rencontrées dans le cadre de cette recherche inspireront ma carrière et mon intérêt sincère envers l’avancement de la société canadienne.