Droit public
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La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime contre l’humanité au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.
La professeure Muriel Paradelle expose les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime de guerre aux termes du droit international. En l’occurrence, des crimes de guerre sont-ils effectivement commis par l’armée russe en Ukraine?
La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime d’agression au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.
Il y a près de 45 ans, la loi de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James éteignait les droits des peuples autochtones sur un territoire de 1 082 000 kilomètres carrés. Certains peuples non signataires revendiquent toujours leurs droits sur ce territoire. Le professeur de droit Ghislain Otis met cette extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux.
