Droit criminel
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La justice pénale internationale doit composer avec certaines limites, dont le fait pour elle de devoir compter sur la coopération des États pour mener à bien sa mission.
Dès le début de l’agression russe en Ukraine, le terme « génocide » a été employé à différentes reprises. La question qui se pose ici est de savoir si un génocide est bel et bien en train d’être commis contre le peuple ukrainien. La professeure Muriel Paradelle explique l’élément fondamental qui distingue le génocide de toute autre criminalité de masse, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime contre l’humanité au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine.
La professeure Muriel Paradelle expose les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime de guerre aux termes du droit international. En l’occurrence, des crimes de guerre sont-ils effectivement commis par l’armée russe en Ukraine?
