Billets visuels

Droit constitutionnel

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10-17-22 | Droit constitutionnel, Droit de l’environnement, Droit public

Paix, ordre et bon gouvernement afin de maintenir le régime de tarification du carbone au Canada

Plusieurs professeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa sont intervenus dans le renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre devant la Cour suprême du Canada. Dans ce billet, rencontrez le professeur David Robitaille qui a représenté le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Équiterre à titre d’intervenant afin de faire valoir la doctrine de l’intérêt national.

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10-04-22 | Droit constitutionnel, Droit de l’environnement, Droit public

La tarification du carbone : Justice climatique et perspective féministe

Plusieurs professeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa sont intervenus dans l’affaire des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre devant la Cour suprême du Canada. Dans ce billet visuel, rencontrez la professeure Nathalie Chalifour qui a représenté, avec la professeure Anne Levesque, les Amis de la Terre et l’Association nationale de la femme en droit (ANFD) à titre d’intervenants afin de défendre une vision féministe et égalitaire de la justice climatique.

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09-13-22 | Droit constitutionnel, Droit de l’environnement, Droit public

Plaider l’aspect économique de la tarification du carbone  

Plusieurs professeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa sont intervenus dans le renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre devant la Cour suprême du Canada. Dans ce billet, rencontrez le professeur Stewart Elgie qui est professeur titulaire en droit et en économie. Dans cette affaire, il a représenté la Commission de l’écofiscalité du Canada à titre d’intervenant afin de faire valoir que la tarification du carbone et de la pollution était le moyen le plus efficace de faire face aux problèmes environnementaux de notre époque.

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05-19-21 | Droit constitutionnel, International, Projets étudiants

Le Chili : un laboratoire constitutionnel

En réponse aux manifestations de masse au Chili en octobre 2019 et aux implications socio-économiques majeures de la constitution d’inspiration néolibérale instaurée sous l’ère Pinochet, le Chili et ses citoyens se sont donné comme projet social d’entamer un processus vers une profonde réforme constitutionnelle. Des étudiants en droit se sont intéressés à l’implication de juristes canadiens dans l’élaboration d’une nouvelle constitution au Chili, un processus qui doit aboutir en 2022.

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