Chaque jour, des milliers de personnes franchissent les portes du palais de justice. Certaines sont accompagnées d’un avocat, d’autres doivent affronter seul un système complexe sans formation juridique. Mais concrètement, qu’est-ce que ça veut dire devoir défendre ses droits seuls devant les tribunaux ?
En général, dans ma situation, j’aurais préféré éviter de passer au travers de tout ce processus étant donné que je sais que c’est compliqué. Il n’y a pas vraiment de source vers qui je peux me tourner. Je ne sais pas où chercher les informations ou comme dans ma situation, c’est un peu plus difficile financièrement. Donc je ne peux pas me permettre de payer le personnel qu’il faudrait pour ça. C’est vraiment plus mon entourage qui m’a poussé à aller jusqu’au bout. Bon, présentement, je suis rendue à la démarche des mises en demeure et honnêtement, je ne savais pas comment l’écrire et je ne savais pas d’ailleurs si je devais l’envoyer par huissier, si je devais faire une lettre recommandée. Donc, c’était un peu dur à faire. J’ai dû demander de l’aide aux personnes qui sont autour de moi. Puis là encore, je ne suis pas certaine de savoir si j’ai bien fait les démarches.
Le meilleur conseil que je peux donner à une personne qui se représente seule, c’est de faire le récit chronologique de son histoire. Parfois le problème avec lequel on est confronté, on le vit depuis 2, 3, 4, ou 5 ans – alors on le connaît à fond. Mais pour le magistrat qui va entendre l’histoire, lui il ne la connaît pas cette histoire. Donc faire un récit chronologique – à quel moment le problème a commencé ? Quelle a ensuite été la deuxième étape ? Ça peut être des faits qui sont survenus, des échanges qui sont survenus entre les parties impliquées. Ça peut également être des échanges de courriel, des échanges de textos, d’autres faits. Et s’il y a des échanges courriels ou des textos, je les imprimerai et je les mettrai dans un cartable de sorte que le récit chronologique, il est bien documenté. Une fois à l’audience, on ne peut pas se faire reprocher qu’il manque des pièces. Tout est là.
Puis l’autre élément aussi à ne pas négliger, c’est s’il y avait un contrat qui serait aussi intervenu. Je le mettrais dans le récit chronologique. Puis toutes ces pièces, une fois qu’on a déposé la demande introductive d’instance, on doit les communiquer à l’autre partie. Mais ça cette exigence va être rappelée par le greffe, mais c’est important de respecter les délais qui sont donnés par le greffe.
Et l’avantage donc de structurer son récit dans un ordre chronologique, ça accorde beaucoup plus de crédibilité à la partie. Lorsqu’elle est appelée à témoigner, elle peut se référer de façon très spécifique sur ses propres notes. Non seulement son témoignage, il concorde dans le terme, mais il est également appuyé par une preuve qui est matérielle. Donc ça augmente beaucoup la crédibilité de la partie adverse et également lorsque l’autre partie va parfois avoir des prétentions sur tel événement qui est survenu, mais vous pouvez vous référer sur votre ligne du temps et constater qu’est-ce qui est survenu ou pas. Puis cette ligne du temps vous permet également de sauver beaucoup de temps si vous voulez demander l’avis d’un avocat ou une avocate sur le dossier.
Parmi les ressources qui existent pour accompagner les justiciables, il ne faut pas négliger les centres de justice de proximité qui sont disponibles dans divers districts judiciaires. Souvent ce sont des diplômés de faculté de droit qui travaillent dans ces organismes. Ils peuvent donner de l’information et bien diriger le justiciable. Vous pouvez retrouver plusieurs sources pertinentes, notamment sur le site internet d’Educaloi. Mais une ressource qui n’est pas à négliger, c’est la Clinique juridique de l’école du Barreau. Il suffit d’envoyer ses coordonnées à la clinique avec un bref résumé de son dossier et la clinique va vous attitrer une équipe composée de deux étudiants ou étudiantes que vous allez rencontrer et ces étudiants et étudiantes sont supervisés par un avocat ou une avocate et vont pouvoir vous aider à rédiger vos actes de procédure ou encore vous éclairer sur la façon de présenter votre dossier ou encore quels sont les meilleurs arguments qui se présentent à votre dossier ?
L’accès à la justice est un principe fondamental de l’état de droit, mais comme l’illustre se parcours, il demeure encore difficile à exercer pour de nombreux citoyens. Même si des ressources existent, naviguer seul dans le système judiciaire exige temps, compréhension et persévérance. Pour plusieurs comme cette justiciable, faire valoir ses droits devient alors un véritable défi.
