La crise de la COVID-19 a vu une intervention massive des législateurs et gouvernements dans le domaine de la santé, mais aussi à l’égard de nombreux autres enjeux liés au bien-être des populations. Or, la Constitution canadienne n’assigne ni au Parlement ni aux assemblées législatives des provinces un pouvoir spécifique en matière de santé. Quel palier a donc compétence afin d’agir sur ces questions ?
Dans cette vidéo, le professeur David Robitaille, codirecteur du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa, aborde l’étendue des pouvoirs des différents ordres législatifs et gouvernementaux au Canada dans le contexte bien particulier de la crise de la COVID-19.
L’urgence sanitaire a nécessité une collaboration entre les différentes autorités nationales, provinciales et locales. Elle constitue une démonstration très concrète des principes sur lesquels repose la Constitution canadienne tel que le fédéralisme, l’interprétation coordonnée des compétences et l’équilibre entre les pouvoirs du Parlement et ceux des provinces.
Le professeur Robitaille offre ici une revue du rôle de chacun de ces deux paliers en matière de santé, de contrôle des déplacements interprovinciaux et de mise en œuvre de mesures d’urgence dans le cadre constitutionnel canadien.
