Depuis le déferlement de l’armée russe sur l’Ukraine le 24 février dernier, le refus par le Kremlin d’employer certains mots – en privilégiant notamment le terme « opération militaire spéciale » à « guerre » ou « invasion » – nous oblige à revenir sur la juste qualification, en droit pénal international, des actes commis dans le cadre de ce conflit, en vue de désinstrumentaliser cette rhétorique politicienne et ainsi redonner aux violences commises leurs réels contours juridiques.
Le Statut de Rome prévoit la juridiction criminelle au niveau international à l’égard des individus qui commettent un des crimes qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il réprime les violations du droit international humanitaire et définit les crimes internationaux fondamentaux les plus graves : le crime d’agression, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide.
La professeure Muriel Paradelle décortique les éléments à prendre en compte pour retenir la qualification pénale de crime d’agression au sens du droit international dans le contexte du conflit en Ukraine. Ainsi, « l’opération militaire spéciale » invoquée par le Président russe Vladimir Poutine est-elle constitutive d’une guerre pouvant elle-même être qualifiée de crime d’agression, tel que défini par l’article 8-bis du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale?
