Plusieurs professeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa sont intervenus dans l’affaire des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre devant la Cour suprême du Canada. Apprenez-en plus sur leur expérience et découvrez les arguments qu’ils ont fait valoir au nom de leurs clients dans une série de billets visuels sur le sujet.
Dans ce billet, rencontrez le directeur de la clinique de droit de l’environnement Éco-justice de l’Université d’Ottawa, Joshua Ginsberg qui a représenté la fondation David Suzuki. Il ont fait valoir que les changements climatiques sont non seulement une question d’intérêt nationnal, mais bien d’urgence national et que les changements climatiques ont besoin d’être réglementés par le fédéral d’ici 10 ans pour éviter un désastre environnemental.
La Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre est une loi du Parlement du Canada qui a établi une norme nationale minimale sur la tarification des gaz à effet de serre afin de réduire les émissions au Canada et de respecter les engagements du pays dans le cadre de l’Accord de Paris de 2015. Certaines provinces canadiennes ont contesté la constitutionnalité de cette loi jusqu’à la Cour suprême du Canada, estimant qu’il n’était pas du ressort du gouvernement fédéral d’imposer une norme nationale sur les émissions de gaz à effet de serre, car la réglementation des ressources naturelles relève, selon la Constitution, de la compétence des provinces.
Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada, dans une décision historique, a statué que la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre est un exercice valide des pouvoirs fédéraux. La Cour a conclu que le changement climatique est une menace existentielle pour la vie humaine et que la question doit être abordée comme une question d’intérêt national nécessitant des efforts nationaux et internationaux coordonnés.
