CSILC : Les petites organisations, pionnières du changement juridique 

Vous savez, c’est un défi, mais je pense que même des vidéos comme celle-ci ou le fait de trouver des moyens d’engager un débat au sein de la communauté sur ces questions, suscitent plus de discussions et je pense que cela ouvre également de nouvelles voies pour l’emploi et l’implication.

Je m’appelle Tim McSorley. Je travaille pour la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.

J’ai débuté mes études en journalisme à Concordia, à Montréal, et j’ai toujours considéré que le journalisme était une profession davantage axée sur le changement social, et j’ai donc beaucoup travaillé pour des médias indépendants. Ce travail m’a permis d’acquérir des connaissances et des compétences spécifiques en matière de lois antiterroristes et de sécurité nationale. C’est ainsi que j’ai posé ma candidature et que j’été nommée pour ce poste.

La CSILC a été fondée en 2002 à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. À l’époque, au Canada, comme vous le savez, et surtout aux États-Unis et dans le monde entier, nous avons assisté à une répression des libertés civiles et des droits de l’homme, à une augmentation massive du profilage racial et de l’islamophobie, ce qui a poussé le gouvernement canadien à introduire la première loi antiterroriste. Cette loi a été introduite vers octobre 2001 et a été adoptée et a reçu l’ascension royale en décembre 2001, ce qui est incroyablement rapide et inédit pour n’importe quel texte législatif, en particulier pour un texte de cette taille et de cette complexité. On a reconnu qu’au Canada, bien qu’il y a des organismes qui défendent les libertés et droit de l’homme, il n’y avait pas d’organisations, ou très peu, qui s’intéressaient spécifiquement à l’impact des lois antiterroristes sur les libertés civiles et les organisations de défense des droits de l’homme, non seulement au Canada mais aussi à l’échelle internationale, et elles ont en quelque sorte vu l’écriture sur le mur que, très rapidement, des lois sur la sécurité nationale et l’antiterrorisme ont été adoptées et des politiques ont été mise en place, et qu’il y avait une augmentation incroyable de l’islamophobie et du profilage racial et une répression des libertés civiles et des droits de l’homme fondamentaux. C’est ainsi qu’une douzaine d’organisations au départ, puis une vingtaine par la suite, se sont réunies pour former cette coalition afin de former un groupe de surveillance et d’assurer le contrôle. Elle est souvent enracinée dans la communauté musulmane du Canada, car c’est elle qui a été le plus brutalement touchée par ces lois, mais d’autres communautés racialisées, les communautés indigènes, ont également subi le poids des lois adoptées ostensiblement pour lutter contre le terrorisme, mais qui ont au contraire, été utilisées pour saper et criminaliser les défenseurs de la terre et les personnes engagées dans la défense de la terre et des protections indigènes.

Il faut, en partie, rester à l’affût des nouvelles et de ce que nous pouvons apprendre sur l’impact de la législation antiterroriste et de la législation relative à la sécurité nationale. Il faut également rester en contact avec les communautés concernées. Nous sommes également attentifs et essayons de travailler aussi étroitement que possible avec les agences de contrôle et les organismes de surveillance, tels que le Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, la toute nouvelle agence de contrôle des renseignements de sécurité nationale, ainsi qu’avec les agences elles-mêmes, le ministère de la protection des consommateurs et les fonctionnaires.  Je pense qu’un autre aspect que j’ai mentionné est le fait de travailler directement avec les journalistes pour connaitre les sujets qu’ils couvrent et assurer un suivi avec eux. Mais, surtout après l’enquête O’Connor sur le rapatriement et la torture de Maher Arar, un Canadien qui a été rapatrié en Syrie et torturé là-bas, des recommandations claires ont été formulées par cette Commission au milieu des années 2000 sur la nécessité d’un organisme de surveillance de la sécurité nationale et nous avons finalement vu cela entrer en vigueur en 2019 avec l’adoption de la Loi sur l’Agence de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement dans le cadre du projet de loi C-59. Je pense qu’il n’est pas exagéré de dire que sans le travail constant de la CSILC et de nos partenaires, nous n’aurions jamais vu un tel organe d’analyse entrer en vigueur.

L’intelligence artificielle et les développements du même type sont en train de changer le paysage, vous savez, à la fois très clairement pour ce qui en est des sortes de menaces qui sont faites à la population en termes de cyber-attaques et de choses comme ça, et de choses qui peuvent conduire à, vous savez, même une cyberguerre, ce qui est très préoccupant et doit être traité. Il est déjà assez difficile de suivre et de se tenir au courant des pouvoirs et des outils qu’ils utilisent et l’IA ne fait qu’amplifier cela à une grande échelle et je pense donc que ce sera l’une des principales questions à traiter au cours des cinq prochaines années ; ce sont ces progrès technologiques rapides et ce qu’ils signifient pour les libertés civiles et les droits de l’homme et comment les utiliser de manière à protéger les gens mais aussi à créer des garde-fous, à les introduire, à les surveiller sans se précipiter. Ce que nous avons vu, c’est une hâte dans l’adoption de ce type d’outils sans évaluation ni garde-fous appropriés, et c’est quelque chose qui va durer, je pense, au moins pendant les cinq prochaines années.

Il y a aussi un changement par lequel nous nous efforçons d’en savoir plus et de comprendre comment ils sont utilisés, et je pense que beaucoup d’organisations vont le faire aussi. Considérant que les étudiants qui ont utilisé des outils d’IA et les comprennent plus naturellement et discutent même de ces questions dans leurs classes, je pense que cela va être incroyablement important dans les années à venir et je pense que cela offre de nombreuses possibilités d’adopter ces approches non orthodoxes et différentes pour participer à la politique et à la législation en matière de sécurité nationale. Je pense qu’il y a vraiment des options qui s’offrent à vous si vous les cherchez et si vous êtes prêts à faire preuve d’un peu de créativité.