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Le processus législatif et réglementaire au Québec

Cette série de capsules vidéo présente des entretiens captivants avec les légistes du ministère de la Justice du Québec, des experts qui se consacrent à l’élaboration et à la rédaction des lois et règlements régissant la société québécoise.

Formations gratuites ouvertes

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Une visioformation pour mieux comprendre la profession de légiste au Québec

Cette série de capsules vidéo présente des entretiens captivants avec les légistes du ministère de la Justice du Québec, des experts qui se consacrent à l’élaboration et à la rédaction des lois et règlements régissant la société québécoise. Ces professionnels jouent un rôle central dans le processus législatif en veillant à ce que chaque texte réponde aux objectifs de clarté, de cohérence et de conformité aux normes juridiques. À travers ces entrevues, les légistes partagent leurs expériences, explorent les défis de leur métier et révèlent les étapes essentielles qui transforment des idées en lois applicables, reflétant ainsi les valeurs et les besoins de la population québécoise.

Contenu

Contenu de la Visioformation

Préambule
Les fondements des processus législatifs et réglementaires
Le processus législatif au Québec
Les différentes phases de l'élaboration d'un projet de loi
Le processus réglementaire au Québec

Détails du cours

Modules:
4
Langue:
French
Vidéos:

Cette visioformation présente une série de vidéos pédagogiques sous forme d’entrevues avec des spécialistes du droit et de la rédaction législative.

Type d'apprentissage:

Apprentissage asynchrone : Approfondissez vos connaissances à votre rythme par l’entremise de vidéos.

Les spécialistes

  • Elise Labrecque

    Elise-Labrecque était, au moment de cette entrevue, co-directrice à la direction du soutien aux orientations des affaires législatives et de la refonte au ministère de la Justice du Québec. Elle est aujourd’hui sous-ministre associée au ministère de la Justice du Québec.

  • Helene Dumas-Legendre

    Hélène Dumas-Legendre est avocate et légiste au ministère de la Justice du Québec.

  • Jean-Félix Robitaille

    Jean-Félix Robitaille est avocat et légiste au ministère de la Justice et travaille au soutien des orientations des affaires législative et de la refonte du sous ministériat aux affaires juridiques.

  • John Mark Keyes

    Professeur et spécialiste de la rédaction législative, Faculté de droit, Université d'Ottawa

    Diplômé des Facultés de droit de l’Université de Toronto et de l’Université d’Ottawa, John Mark Keyes est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il enseigne principalement dans le domaine du droit public et de la législation. John a également travaillé au ministère de la Justice du Canada, d’abord à la Section du Bureau du Conseil privé, où il a examiné des projets de règlement, puis à la Section de la législation, où il a rédigé des projets de loi à titre de conseiller législatif.