Lorsqu’un produit est importé sur un territoire, il est frappé d’un droit de douane, c’est-à-dire que, lorsqu’il passe la frontière, on va imposer cette taxe, donc ce droit de douane, sur le produit.
Et chaque pays a ses propres droits de douane. Donc, chaque pays détermine combien il veut imposer tel, tel, tel et tel produit.
Les droits de douane sont permis. Tous les pays ont le droit de fixer les droits de douane qu’ils veulent. Mais on va leur mettre quand même un peu de pression.
On va faire en sorte qu’on veut abaisser les droits de douane progressivement. Et donc, entre 1947 et aujourd’hui, on a plusieurs cycles de négociation où on abaisse les droits de douane progressivement ; chaque État le fait par rapport aux produits qu’il veut et, une fois qu’on les a abaissés, on les consolide, on les met dans des listes tarifaires, qui sont des traités internationaux.
Et donc, une fois qu’on a baissé nos droits de douane, qu’on les a consolidés dans une liste tarifaire, qu’on a dit : « Ben moi, quand j’importe tel produit, c’est 0,1 % ou c’est 2 % ou c’est 5 % », on n’a plus le droit d’aller au-delà.
Et c’est pour ça que ce que Donald Trump fait, c’est illicite au regard de ses engagements internationaux, des engagements des États-Unis. Les États-Unis font partie de l’Organisation mondiale du commerce et se sont engagés à ne jamais aller au-delà des droits de douane qu’ils ont eux-mêmes consolidés, ce pourquoi eux-mêmes se sont engagés.
Et j’irais plus loin que ça : non seulement ils font partie de l’Organisation mondiale du commerce, donc ils doivent ces droits de douane-là à l’ensemble des pays membres de l’OMC, donc 165 autres membres, mais ils se sont engagés aussi dans le cadre d’accords de libre-échange. Et dans le cadre de ces accords de libre-échange, ben la majorité des droits de douane sont tombés à zéro.
Dans notre accord de libre-échange Canada – États-Unis – Mexique, on dirait qu’à peu près 99 % des lignes tarifaires prévoient des droits de douane de 0 %, franchise de droit de douane. Donc, ils n’ont pas le droit de nous mettre des surtaxes douanières sur l’acier, sur l’aluminium, sur le bois d’œuvre, sur d’autres produits, véhicules automobiles, sur aucun produit.
Ils doivent respecter ce en quoi ils se sont engagés.
